Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris 382 900 942 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle Sola, avocat (A133) et comparant par Me Pierre

domicilié en cette qualité audit siège ; Partie demanderesse : assistée du cabinet LOI & STRATEGIES, agissant par Maîtres Nicolas GENTY et Adélaïde ROBARDEY, Avocats (K0098) et comparant par Maître Pierre

Avocat (D1765) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : SAS FRAMATOME, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 379041395 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Luc LARRIBAU Avocat (K0116) (Me Pierre

légal en exercice, en son agence situé 49 boulevard Saint-Germain 75005 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Pascal ORMEN membre de la SELARL ORMEN PASSEMARD, Avocat (P555) et comparant par Me Pierre

le siège social est [Adresse 12], Allemagne Partie défenderesse : assistée du CABINET DARROIS VILLEY [Localité 2] BROCHIER - Me Constance Bocket et Julie Pasternak, avocats (R170) et comparant Me Pierre

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026 RG n° : 2025R00902 DEMANDEUR SASU [C] AUTOMOTIVE HOLDINGS [Adresse 1] comparant par Me Pierre

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026 RG n° : 2025R00903 DEMANDEUR SASU [U] AUTOMOTIVE HOLDINGS [Adresse 1] comparant par Me Pierre

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 B10 REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE

cours Aquitaine 92500 RUEIL-MALMAISON Mme [O] [R], dont le siège social est au 54 rue Pereire 92500 RUEIL-MALMAISON Parties demanderesses : comparant par Me ZAGURY Philippe Avocat (C790) et Maître Pierre

comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] et par Me Quentin DUPOUY [Adresse 3] DEFENDEURS SDE HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DESIGNATED ACTIVITY COMPANY[Adresse 4]2 IRLANDE comparant par Me Pierre

, RG 2025057317 17/10/2025 ENTRE : SAS ELENGY HUB & EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808569693 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandra SZEKELY Avocat (K0116) (Me Pierre

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

Saint-Honoré 75001 Paris - RCS de Paris : 352 975 056 Partie défenderesse : assistée de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, agissant par Maître Olivier GUIDOUX, Avocat (P221) et comparant par Maître Pierre

Issy-les-Moulineaux comparant par Me Louis FAUQUET 22 BOULEVARD FLANDRIN 75116 PARIS SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE 50 Cours de L Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre

[Adresse 1], ci-devant et actuellement au [Adresse 2] – RCS de Paris B 434.692.828 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Luc LARRIBAU, membre du cabinet Le 16 LAW AARPI, avocat (K0116) (Me Pierre

: SAS FUNECAP HOLDING, RCS de Paris B 524 716 610, dont le siège social est 17 rue de l'Arrivée 75015 Paris - Partie défenderesse : assistée de Me Katy BONIXE, Avocat (E2021) et comparant par Me Pierre

LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Pierre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [P] [Q] CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE

par Me [Z] [P] [Adresse 2] T Management Consultants SA [Adresse 3] SUISSE comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS Capgemini Technology Services [Adresse 4] comparant par Me Pierre