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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61627eb038d18b7ebf63d36b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2013 FG N° 2013/649 Rôle N° 13/13466 SELARL GAUTHIER - SOHM C/ [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle1re Chambre A
60373bcc5659011796ac3ea1
19 mai 2015
19 mai 2015
LA MONTAGNE (DDTM) COMMUNE DE LA BRIGUE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS TRESORIER PRINICIPAL DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à :scp BADIE me Duflot Me François Me Liberas
Source officielle6e Chambre B
6162e07b1120e9a89a34a5fa
20 novembre 2012
20 novembre 2012
/877 Rôle N° 12/07193 [M] [P] épouse [OZ] C/ [K] [D] [BY], [V], [J] [OZ] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf74
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Ville de Cannes, de condamner la Ville de Cannes à lui payer 15. 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, avec distraction au profit de la SCP Pierre
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5714
16 septembre 2014
16 septembre 2014
J.V N°2014/ Rôle N° 14/02496 [R] [O] veuve [W] C/ [L] [S] [Y] [I] Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à :ME LIBERAS
Source officielle8e Chambre A
60352998f063125452928821
2 juin 2016
2 juin 2016
MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Christèle BRAILLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [K] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
Compagnie d'assurances AXA COURTAGE L' AUXILIAIRE Compagnie d'assurances AXA COURTAGE Grosse délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Me Pierre
Source officielle1re Chambre B
6162f3ca24fee0dd3d00611e
5 juillet 2012
5 juillet 2012
JUILLET 2012 D.D-P N° 2012/469 Rôle N° 11/13208 [X] [U] [H] C/ [P] [I] [E] [I] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES Me Pierre
Source officielle8e Chambre C
603673663ab518153351d647
22 octobre 2015
22 octobre 2015
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 N°2015/569 Rôle N° 13/10308 [U] [V] C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à :LIBERAS
Source officielle3e Chambre B
61628536c10e2193c5780969
28 février 2013
28 février 2013
requête des époux [M], demeurant [Adresse 3] défaillant SELARL GAUTHIER - SOHM en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOMACO RCS GRASSE 419 488 655, [Adresse 19] représentée par Me Pierre
Source officielle4e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c2
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Rôle N° 13/09285 [J] [O] [U] [W] épouse [O] Décédée C/ [MP] [CT] épouse [M] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Pierre
Source officielle1re Chambre B
6162700718eff35429d864f2
14 novembre 2013
14 novembre 2013
JACQUES RICHARD 'PEPINIERES DU VENTOUX' C/ EARL DU GRAND JAS SARL PEPINIERES VITICOLES LILIAN BERILLON SARL PEPINIERES LOVERA Grosse délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre
Source officielle3e Chambre A
60376d746e73db49d7c5c2a3
26 mars 2015
26 mars 2015
Société SMABTP SOCIETE SOMIBAT SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETE MIDI PLAQUES SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise BOULAN Me Corine SIMONI Me Pierre
Source officielle8e Chambre C
6036f5ac896db5912157b05f
2 juillet 2015
2 juillet 2015
C ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/425 Rôle N° 14/02360 SARL LA RENAISSANCE C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :LIBERAS
Source officielle8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cca
21 novembre 2013
21 novembre 2013
ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 668 Rôle N° 12/24440 SELARL [Z] C/ [K] (dit [R]) [G] Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS
Source officielle3e Chambre A
6162f3bd24fee0dd3d00606e
18 octobre 2012
18 octobre 2012
C/ SA INTER TRAVAUX Société M2B INGENIERIE SASU GINGER CEBTP Société GAN ASSURANCES Société SMABTP Grosse délivrée le : à :Me P-L.SIDER Me SASSATELLI Me LIBERAS
Source officielle3e Chambre A
61629bb8eaaf44d62f53e867
4 avril 2013
4 avril 2013
d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Eric HOUILLOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Dominique MURAOUR, avocat au barreau de TOULON, Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Pierre
Source officielle1re Chambre B
616263c810de15342de14850
14 novembre 2013
14 novembre 2013
CHEZ TOI EN PROVENCE C/ [M] [N] [Z] [W] épouse [N] [A] [K] épouse [W] SNC FREYSSINET FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Franck GINEZ Me Robert BUVAT Me Pierre
Source officielle8e Chambre A
6035ef6a462599553cd3ea36
28 janvier 2016
28 janvier 2016
2016 N° 2016/ 93 Rôle N° 13/19446 SAS AITEC BUREAUTIQUE C/ EURL DAM MARINE SA LIXXBAIL Grosse délivrée le : à : - Me Pierre
Source officielle1re Chambre B
6162a32b36ab09eb9a2fd85a
24 janvier 2013
24 janvier 2013
N° 2013/040 Rôle N° 12/11024 COMMUNE DE [Localité 19] C/ SOCIETE NOUVELLE LES FILS DE [K] [J] Grosse délivrée le : à : Me Julien SEMMEL Me Pierre
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