Pierre, - METZ Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 décembre 1996, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 100

Cet ensemble jouxte une parcelle cadastrée BY n°[Cadastre 2], située en amont, dont il est séparé par un mur en pierres sèches. M.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, après condamnation de Jean-Philippe X... du chef d'infraction à la réglementation

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Mud, de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

» du mur de soutènement à 0,20 mètre du ras du nouveau profil du talus, avec emportement des gravois et finition des arases. 9.

Bernard X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Menuiserie Muller, SA, ayant eu son siège social ..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par

photographies prise par l'huissier de justice le 23 avril 2015, lors de l'établissement de son constat, que la canalisation avait été implantée, non pas sur le mur de l'appentis, mais sur le mur en pierres

[L], et notamment pour «les ouvrages immobiliers constituant l'accessoire du logement déclaré, les murs de soutènement…», elle ne peut refuser sa garantie aux motifs que le mur litigieux fait partie du

d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant ; qu'au regard des pièces de la procédure et des photographies

Les murs seront construits sur la propriété de Madame [I] (la partie vendue ne comportera pas l'assiette de ce mur).

[M] avait repris tout le haut du mur litigieux ; que Me [R] avait constaté que l'ensemble de la partie supérieure du mur présentait des pierres jointoyées à l'aide d'un ciment gris et que

de pierres sèches pouvant servir de repère ; qu'aucune attestation de témoins n'établissait que ce mur aurait été considéré comme matérialisant la limite séparative des fonds ; qu'ainsi, en retenant

Ces conclusions comportent de nouveaux moyens par rapport aux conclusions précédentes notamment en page 7 sur la surélévation du mur, elles sont accompagnées d'une nouvelle pièce importante, puisqu'il

, faisant notamment valoir que les allégations des consorts Y... sur ce point n'étaient appuyées par aucune pièce justificative ; qu'elle affirmait que la ville ne s'était plus intéressée à l'entretien

de soutènement résultait exclusivement de sa faiblesse structurelle, de la concentration en pied de mur des eaux de toiture et de surface et d'un défaut d'entretien et qu'il était indifférent que les

société La Bourgogne, sans autorisation des copropriétaires, de deux ordres de travaux distincts : l'ouverture d'une baie dans le mur mitoyen d'une part, la suppression du mur de refend central d'autre

En fait, la dalle en béton et l'ancien mur de pierres ont été démolis et il a été reconstruit, après terrassement important, un ouvrage avec fondations en béton, murs en agglomérés, toiture en plancher

Z... et Mme A... par un mur en pierres sèches lui appartenant, a assigné ses voisins en arrachage des souches situées contre son mur et réparation des dommages subis par celui-ci ; Attendu que, pour rejeter