Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3b
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Prud'hommes de LYON du 12 Septembre 2005 RG : F 04/02447 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :SAS TRANSPORTS DEBEAUX RN 7 26250 LIVRON SUR DROME représentée par Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
61631f518007cf6451ddcd80
6 décembre 2011
6 décembre 2011
VALENCE) INTIMEE : LA SARL PIGE ELECTRONIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afee
20 février 2008
20 février 2008
Maître Anne- Marie GOUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA MECELEC prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue des Condamines 07300 MAUVES représentée par Maître Pierre
Source officiellechambre sociale
6163514fa2ead9ed860b6f41
7 décembre 2009
7 décembre 2009
OBOUSSIER TP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Monsieur [H] et assisté par Me Pierre MULLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b930
19 mai 2008
19 mai 2008
JABOULET PHILIPPE ET VINCENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Négociale 26600 MERCUROL Représentée par Me Pierre MULLER (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b2
8 avril 2008
8 avril 2008
DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA MECELEC prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 96 Rue des Condamines 07300 MAUVES représentée par Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f7
10 septembre 2007
10 septembre 2007
(Représ. du gpe TRANSALLIANCE) en vertu d'un pouvoir général assisté de Me MAILLAU substituant Me Pierre MULLER (avocats au barreau de VALENCE) INTIMES : Mademoiselle Isabelle Z... ... 07300 ETABLES
Source officielleChambre Sociale
61630b6d42de3d260b99325e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
ARMEDIS [Adresse 3] '[Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Me CHAUVIN substituant Me Pierre MULLER (avocats au barreau de VALENCE) AGS - CGEA D'[Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b5
28 janvier 2008
28 janvier 2008
(Représ. du gpe TRANSALLIANCE) en vertu d'un pouvoir général assisté de Me MAILLAU substituant Me Pierre MULLER (avocats au barreau de VALENCE) INTIMES : Monsieur Jean-Claude A... ... 69150 DECINES-CHARPIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a5
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Pierre-François MULLER, avocat au barreau de LYON Monsieur Olivier François D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60370a789debbea50e7544c8
19 juin 2015
19 juin 2015
J201200353 APPELANTS : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représenté par Me Pierre-François
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc1
8 mars 2016
8 mars 2016
judiciaire de la société EPARGNE SANS FRONTIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 407 670 223 00038 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Pierre-François
Source officielle1ère chambre
DTA_2107647_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300111
27 février 2025
27 février 2025
était attesté par des procès-verbaux faisant état de multiples éboulements dans le ruisseau, de blocs de pierres décelés et sur le point de tomber et que la présence de pierres provenant du mur litigieux
Source officielleciv3
60794d4f9ba5988459c48759
8 décembre 2004
8 décembre 2004
que ce mur n'était pas un mur de clôture mais un mur de soutènement comme tel présumé appartenir aux consorts Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03231
16 janvier 2018
16 janvier 2018
concernant le mur en partie ouest, du non-respect de l'obligation d'enduire concernant le premier mur et le deuxième mur en partie centrale et le mur en partie ouest et du non-respect de la végétalisation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300480
15 juin 2022
15 juin 2022
, mais en reconstruisant les murs de façade, en édifiant un mur de refend et en transformant les sols du rez-de-chaussée. 2.
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eaee
2 mars 1993
2 mars 1993
les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que le fait que la machine soit munie d'un dispositif hydraulique n'impliquait pas qu'elle soit mue mécaniquement, dès lors que ce système ne se met en mouvement
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c88a
27 novembre 1990
27 novembre 1990
du nouveau mur "sont au pied de l'ancien mur pour conforter celuici" ; "alors qu'il résulte ainsi des propres constatations de l'arrêt selon lesquelles le mur a été reconstruit avec des pierres d'origine
Source officielleciv3
61372341cd580146774076c5
24 février 1999
24 février 1999
leurs voisins, les époux Y..., en dommages-intérêts et en suppression de vues qu'ils estimaient irrégulières, à la suite de l'installation par ces derniers, sur le versant du toit de leur maison, côté mur
Source officiellePage 1 sur 2698