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22 447 résultats pour « Pierre PALME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372392cd5801467740b828

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Palmas Structor, dont le siège est

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00064

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

X..., fondée sur la nullité de son interpellation en raison de l'irrégularité de la prétendue « palpation de sécurité » qui avait été pratiquée sur lui, alors : « 1°/ que la palpation des organes sexuels

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da41

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Na Pali Quicksilver, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c90

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Le 23 septembre 2020, la société LA BAIE DES PALMIERS RESIDENCE STANDING ET SPA SARL exerçant sous l'enseigne MAJESTY PALM a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00576

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034a3b2d163948fe4e55cbb

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Le 14 juillet 2006, la société Palm Ter a fait procéder à un examen technique des palmiers.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d451

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

; qu(e) sur le proc s-verbal 4199/3 figuraient) les mentions "faisons "comparaître par devant nous le nommé Alain Z... ... " et au pied, sous l'intitulé - l'intéressé -, le texte manuscrit "je refuse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00386

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Par courriel du 1er octobre 2018, la société Nordex a informé les sociétés de parc éolien de la chute, survenue au Royaume-Uni, d'une pale d'éolienne appartenant à la même série que plusieurs des pales

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:8

droit européen

21 janvier 1999

21 janvier 1999

#Riviera Auto Service Etablissements Dalmasso SA, Garage des quatre vallées SA, Pierre Joseph Tosi, Palma SA (CIA - Groupe Palma), Christophe et Gérard Palma contre Commission des Communautés européennes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Casino de la Pointe de la Croisette Palm

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041509296

Admin. suprême

24 janvier 2020

24 janvier 2020

des comptes publics relative à la taxe incitative relative à l'incorporation de bio-carburants (TIRIB) en tant qu'elle prévoit que les biocarburants produits à partir de distillats d'acides gras de palme

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218bc

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Me ODENT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société PALMIR

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Idalina A

613725cdcd58014677420a0b

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

D... en déclarant : "Ce monsieur est monté sur mon palier hier vers 9 heures et il a défoncé à coups de pied la porte de mon appartement; il était énervé (...) à cause du youpala de ma fille de onze

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une fois alertée, la SCI PALMA a immédiatement fait procéder à la réparation nécessaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02302

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

n'est pas signé par un avocat à la Cour de cassation ; que, dès lors, il est irrecevable, en application de l'article 585 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d28

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a49

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

en tant qu'avion militaire, que la CCED a estimé que les sièges éjectables n'ont jamais été montés sur un quelconque appareil, qu'ils sont obsolètes et que les importations d'aéronefs civils et les pièces

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a5c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

baigneurs semblant épuisée; c'est alors qu'il a voulu se diriger vers elle pour aider Stéphane C... et apporter une bouteille d'oxygène ; ce dernier lui faisant signe, il est revenu chercher ses palmes

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f45d

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

.; qu'il résulte au contraire des pièces produites aux débats qu'Alain Z..., entré comme OP1 au poste "habillage moteur" en décembre 1988, a gravi six paliers depuis cette date alors que la moyenne

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee8cdc6046d473b156a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sans préciser qu’elle souhaitait conserver les palmiers.

Source officielle