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22 447 résultats pour « Pierre PALME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Karim MORAND - LAHOUAZI, avocat au barreau de Paris ; Vu les pièces

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21b6cdc6046d4747f768

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [T], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre d'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21cdcdc6046d4747f8ee

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 23 Mars 2026 ; Entendu Maître Anaïs TORRES, représentant Mme [S] [I], Entendu Maître Pierre

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

668f76d89b65e642c5878602

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO, de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Pierre

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [X], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [P] [D], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre d'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69d73bd5cdc6046d479b6509

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 02 Juin 2025 ; Entendu Maître Antony LE [C] représentant Monsieur [X] [U], Entendu Maître Pierre

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CA

APPEL EN MATIERE FISCALE

637f194d3aa45005d42d7cec

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

KF BRETAGNE [Adresse 2] [Adresse 2] non comparantes ni représentées ET : DÉFENDERESSE DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES [Adresse 3] [Adresse 3] assistée de Maître Pierre

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facfcacdc6046d47bf5ab5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [B], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

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CA

APPEL EN MATIERE FISCALE

637f194e3aa45005d42d7cee

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ET : DÉFENDERESSE DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES [Adresse 5] [Localité 6] assistée de Me Pierre PALMER de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M. le Président

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69d73c69cdc6046d479b7fbb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [T], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

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CA

Délég.Premier Président

66bd9a031329d1cb8b24adf6

Appel

14 août 2024

14 août 2024

DBVB-V-B7H-BLQ63 Rôle N° RG 23/09053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSYN Société SMART EVENT MANAGEMENT LTD C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69d73c9dcdc6046d479b8830

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [E], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

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CA

1ère chambre

642fb688cece1704f5747740

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALL DISCOUNT Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie PELADAN, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Pierre

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Pôle 1 - Chambre 13

69785e48cdc6046d47d5f6e8

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 17 Novembre 2025 ; Entendu Maître [W] [F] représentant Madame [S] [C], Entendu Maître Pierre

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69d73c73cdc6046d479b8199

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [J], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARISreprésentant l'Agent Judiciaire

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69785f39cdc6046d47d6075f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[B] [T], Entendu Maître Pierre PALMER de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale, Les débats

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CA

Première Présidence

634f9609b5afe5adfff28d69

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Maître Carole VIGIER de la SCP SAGON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeurs, et : DGFIP - DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Maître Pierre

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69d73c6fcdc6046d479b80df

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 23 Février 2026 ; Entendu Maître Talïa COQUIS représentant Mme [I] [V], Entendu Maître Pierre

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CA

Premier Président

64f8165f0a9accd9695a42b3

Appel

23 août 2023

23 août 2023

DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, lequel est substitué par Me Pierre

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