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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a7bbcdc6046d47876342
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018217 PC : 2025/1014 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220339
4 février 2009
4 février 2009
Pierre A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 2-4
6a0ef7abcdc6046d476f29d9
8 avril 2026
8 avril 2026
[B] [A] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2026028715 P.C. : P202601588 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielle1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
29 novembre 2018
] [I] SCI [Adresse 20] SA ALBINGIA SA AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER HEROD'S PALACE Syndicat des copropriétaires LE DOMAINE DU LARGE III Société
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007376
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu la convention internationale
Source officielle2ème chambre
DTA_2120312_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FIGUET, Présidente, assistée de Anne BUREL greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTES Madame [R] [O] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] / FRANCE Madame [F] [
Source officiellecomm
613723abcd5801467740cbf4
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Vernet, Nouvelle du Crouest, Nouvelle Elysées Palace, Hôtel Elysées Palace, SNC Elysées Palace d'assistance Hôtelière, Hôtelière Miramar, agissant tous deux en leurs qualités de co-représentants des créanciers
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284442
21 janvier 2009
21 janvier 2009
son recours contre la décision du consul général de France à Alger refusant à son fils Mohamed Hadj B un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162cc2ffea1086acdbe41ac
13 novembre 2012
13 novembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 (n° 10 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00254
Source officielle1re Chambre B
61624d6bed30a8f5617382fb
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Elle rappelle la franchise contractuelle.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2347580-2528180
7 mai 2008
7 mai 2008
Par un télégramme diplomatique daté du 7 juin 2002, l’ambassade de France à Phnom Penh informa le Ministère de la Défense à Paris de l’accord donné par le gouvernement cambodgien aux autorités françaises
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005698
21 mars 2007
21 mars 2007
du consul général de France à Fès, en date du 21 septembre 2004, de lui délivrer un visa d'entrée de court séjour en France en qualité de conjointe d'un ressortissant français ; Vu les autres pièces du
Source officielleChambre 3-3
696161dbcdc6046d47c6db7f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Est également produite en pièce 5 par la société Continental palace, une attestation de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110623
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Dès lors, les frais pouvant donner lieu à redevance sont les frais administratifs liés à l'émission des demandes de paiement et à leur recouvrement » ; qu'il résulte de la convention d'exercice signée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110625
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Dès lors, les frais pouvant donner lieu à redevance sont les frais administratifs liés à l'émission des demandes de paiement et à leur recouvrement » ; qu'il résulte de la convention d'exercice signée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110626
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Dès lors, les frais pouvant donner lieu à redevance sont les frais administratifs liés à l'émission des demandes de paiement et à leur recouvrement » ; qu'il résulte de la convention d'exercice signée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110627
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Dès lors, les frais pouvant donner lieu à redevance sont les frais administratifs liés à l'émission des demandes de paiement et à leur recouvrement » ; qu'il résulte de la convention d'exercice signée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110628
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Dès lors, les frais pouvant donner lieu à redevance sont les frais administratifs liés à l'émission des demandes de paiement et à leur recouvrement » ; qu'il résulte de la convention d'exercice signée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110629
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Dès lors, les frais pouvant donner lieu à redevance sont les frais administratifs liés à l'émission des demandes de paiement et à leur recouvrement » ; qu'il résulte de la convention d'exercice signée
Source officiellePage 3 sur 42