Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI

STAR CLEAN 19, Rue Théodore de Banville 75017 PARIS défaillante S.A.S. AZURIAL RCS de Compiègne sous le n°519 881 791 181 rue Henry Bessemer 60100 CREIL S.A.R.L.

demeurant 2, Tertre du Thouil - 33141 VILLEGOUGE Madame Rosa Maria Z... épouse X..., née le 15 Octobre 1957, demeurant 2, Tertre du Thouil - 33141 VILLEGOUGE Représentés par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY

La bailleresse qui n'ignore rien de ces faits, puisque les deux femmes continuent à correspondre, imagine d'obtenir la résiliation du bail à l'insu du preneur.S'ensuit une longue bataille judiciaire au

Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Christine SAINT GERMAIN-PENY avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : LA S.C.C.V.

. - Résidence le Franval - 06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Marie-Pierre C...

Représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistés de Maître Zargha DE ABREU avocat au barreau de SARLAT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Henri Condette, demeurant 25, avenue de l'Abeille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 24 / de M.

Robert Gleizes, demeurant villa "Le Pieris", chemin du Pareyraou à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 43 / M.

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Christian de SAINT BLANCARD, Avocat au barreau de Paris, Appelante d'un jugement au fond rendu le 22 juillet 2005

A.E.C RCS de Paris sous le n°491 337 432 19 rue Théodore de Banville 75017 PARIS S.A.S. AZURIAL RCS de Compiègne sous le n°519 881 791 181 rue Henry Bessemer 60100 CREIL S.C.

[D] pièces N° 13 à 19, pour Eurodys pièces numérotées une et deux.

Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; X... Stephen et I...

DE L'AUBRADOU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 17, rue Frédéric Risson - 76600 LE HAVRE Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et

A...) ; que des indépendants ( Henri O..., Robert P..., Joachim YY...

Corine ARSENE- HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Daniel GAUTHIER, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelantes d' un jugement rendu le 6 septembre 2005 par le Tribunal

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Odile C..., Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée sur appel provoqué, 5o/ LA S.A.

Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Henry P..., demeurant ..., 80000 Amiens, 48°/ de M. Jean-Louis G..., demeurant 8, place Louis Daudre, 80200 Péronne, 49°/ de M.

Déjà en 1957-1958 paraissait un ouvrage intitulé La question , rédigé par Henri Alleg, faisant état d’actes de torture et décrivant ceux-ci   ; il avait été interdit, la thèse officielle étant que