Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantesc/François A
6137259fcd5801467741f4ed
2 mars 1999
2 mars 1999
et entaché sa décision d'excès de pouvoir ; "alors que, d'autre part, les motifs hypothétiques équivalent à une absence de motifs ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Jacques Z... et Jean-Paul
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fda1
5 février 2003
5 février 2003
Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-43.728, C 01-43.729, D 01-43.730, E 01-43.731 et F 01-43.732 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 4 autres salariés de la société Paul
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f74
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 août 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef de recel de détournements de fonds publics
Source officiellecr
61372648cd5801467742459e
9 décembre 2003
9 décembre 2003
donnait pour instructions écrites aux gendarmes de Saint-Leu de procéder à l'audition de Paul X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00636
25 mai 2022
25 mai 2022
Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes de rappel de salaire au titre du temps de pause constituant du temps de travail effectif non rémunéré, alors : « 1°/ que les articles
Source officiellecr
613726a8cd5801467742778d
21 février 2006
21 février 2006
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour tromperies, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 25 000 euros d'amende et
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fe3
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 18 décembre 2001, qui, pour importations de marchandises en contrebande, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec
Source officiellecr
ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X
6137269fcd58014677427201
19 mai 2005
19 mai 2005
LA SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Paul
Source officiellecr
613726a6cd580146774275ec
31 octobre 2006
31 octobre 2006
X... l'avait conduite ne figuraient pas sur les clichés, Jean-Paul X... a expliqué qu'effectivement, il y avait bien d'autres sanitaires correspondant aux déclarations de l'enfant ; que Jean-Paul X...
Source officiellecr
613726a8cd5801467742775a
11 mai 2006
11 mai 2006
R. 413-17 du code de la route et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit de Jean-Paul
Source officiellecr
61372653cd58014677424af7
30 novembre 2004
30 novembre 2004
HLM DE LA GUADELOUPE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Paul
Source officiellecr
613725c7cd58014677420779
30 juin 1999
30 juin 1999
Jean-Pierre, - C...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00586
19 mai 2021
19 mai 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations dans le domaine des temps de pause, alors « que l'employeur
Source officiellecr
61372605cd580146774225a4
6 octobre 1999
6 octobre 1999
lors que Jean-Paul Y... n utilise aucune pièce nouvelle et reprend ses conclusions de première instance ; que le préjudice matériel d un citoyen lésé comporte l ensemble des frais exposés pour entrer
Source officiellecr
613725c5cd58014677420685
5 février 1998
5 février 1998
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt
Source officiellecr
61372622cd58014677423387
13 mai 2003
13 mai 2003
d'un client le 16 juillet 1999 ; à la vue de l'agent de la DDCCRF, Jean-Paul X... s'est immédiatement emporté en disant "il se tire dehors cet enculé", "la dernière fois, je lui ai parlé correctement
Source officiellecr
613725f4cd58014677421ce5
15 mai 2002
15 mai 2002
Z... ; que Laurent Y... a désarmé Jean-Paul Z... mais a indiqué ne pas lui avoir porté de coups ; que deux témoins ont déclaré avoir vu Giuseppe X... frapper Jean-Paul Z... et Laurent Y... tenter de
Source officiellecr
61372600cd5801467742230b
14 novembre 2000
14 novembre 2000
manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Hubert X... des fins de la poursuite exercée à son encontre pour avoir accordé frauduleusement un permis de construire à Pierre
Source officiellecr
6137261ecd5801467742318d
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff52
6 mai 1997
6 mai 1997
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui les a condamnés, les deux premiers, pour recel de vol, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et
Source officiellePage 3 sur 74696