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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c662cdc6046d47da87ab
3 juillet 2025
DE : [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
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Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a134
4 février 2008
POWOW CONSULTING a convoqué Alexandre X... le 28 juin en vue d'un entretien préalable à son licenciement et l'a mis à pied à titre conservatoire ; Que par lettre recommandée du 4 juillet 2005, l'employeur
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465736.20230327
27 mars 2023
Alexandre Lallet, M. Bruno Delsol, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.
Chambre 1-2
679336b8cc9763289b72517e
23 janvier 2025
» ne comportaient aucune pièce jointe.
ECLI:FR:CECHR:2023:467161.20231220
20 décembre 2023
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
civ1
60794b669ba5988459c42e72
14 décembre 1983
, JACQUES, PIERRE ET GENEVIEVE X...
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314
20 mars 2018
Alexandre Y..., M. Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.
ECLI:FR:CECHR:2023:466523.20231006
6 octobre 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466340.20230724
24 juillet 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:466341.20230313
13 mars 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023.
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
Pierre, le 21 Mars 2006 contre Monsieur Z... Sébastien, Monsieur B... Alexandre Madame DOS SANTOS SILVA E..., le 21 Mars 2006 contre Monsieur Z... Sébastien, Monsieur B... Alexandre Madame G...
6253ccb2bd3db21cbdd90f8a
28 novembre 2013
Alexandre Y....
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...
ECLI:FR:CECHS:2023:466503.20230313
ECLI:FR:CECHS:2023:466507.20230313
6253c8fabd3db21cbdd86df5
5 novembre 2003
Cour : 02/03437 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANT : Monsieur Alexandre X... représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687531
12 février 1982
ALEXANDRE Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01237
27 septembre 2017
Alexandre Y..., à payer la somme principale de 23 725 euros ; qu'en condamnant également M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461524.20221212
12 décembre 2022
de Saint-Pierre-et-Miquelon conclu entre la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la société Globaltel et, à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation de ce marché avec effet immédiat
Chambre 2 - JAF Cabinet D
67802bd99c3ba90f51dc470a
27 novembre 2024
GRANIER 1 copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE 1 copie à Me [R] [T], notaire 1 copie Régie 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance