Ils avaient vu une personne gisant par terre sur le dos, deux policiers en uniforme agenouillés à ses côtés. Ils s'étaient avancés et avaient reconnu le scooter.

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 septembre 2016, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000

Code de commerce ; que la requête de Serge C..., directeur régional à Paris, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes de concurrence Ile-de-France Basse-Normandie, Haute-Normandie, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon