Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Solène RIVAT de la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Rémi BOUBALS

Le 11 février 2015, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 16 février 2015, puis à nouveau à compter du 16 mars 2015 jusqu'au 27 mars 2015.

On 14   November 2002 [the applicant] was placed in a confined institution for observation and diagnosis and on 26 August 2003 he was placed there for treatment.

Responding to the arguments related to the applicant’s mental health, the court noted that the placement in the shelter, in addition to the applicant’s isolation, placed him under educational supervision

L'affaire, plaidée à l'audience du 01 septembre 2020 a été mise en délibéré au 06 octobre 2020.

The Court recalls in this regard that it is in the first place for the national authorities, notably the courts, to interpret and apply domestic law (see the Bouamar v.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

He should be placed in a psychiatric hospital for further observation. 10.

Indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention.

En l'espèce, l'arrêté de placement en rétention et droits y afférents ont été notifiés à l'intéressé en présence d’un interpréte.

greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame DARNAUD, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée

L'enquête a permis d'établir que les auteurs des faits sont venus à pied et se sont débarrassés ensuite d'une douzaine de masques et de deux bombes de peinture, lesquels ont été saisis et ont fait l'objet

Monsieur [D] a été placé en chômage partiel à compter du 25 avril 2014. Selon le salarié, ce chômage partiel a fait suite à son refus de signer une rupture conventionnelle.

Le 14 août 2014, Monsieur E... a été placé en arrêt de travail pour «état anxio-dépressif réactionnel - burn out». Cet arrêt a été prolongé jusqu'au 5 janvier 2015.

L'affaire a été plaidée le 27 septembre 2019. L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2019.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 24 avril 2025, et l’affaire plaidée à l’audience du 15 mai 2025. Elle a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

STRASBOURG) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : SOCIETE SUHNER FRANCE SA, prise en la personne de son PDG, non comparant 3 Ter rue Parmentier 94140 ALFORTVILLE représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD

On 22   April   2009 the Wodzisław District Court ordered that the applicant be placed in Rybnik   Psychiatric Hospital.