Befec, après s'être prévalue de la persistance de la salariée à ne pas "badger" entre 12 heures et 14 heures, à oublier de "badger" le soir, et à effectuer des horaires fantaisistes (non-respect des plages

M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de leur ordonner, sous astreinte, de supprimer les empiétements irréguliers sur la propriété des consorts [E], constitués par les piscine, plage piscine, pool house,

Y... le tableau intitulé "Plage à Deauville" et à payer à celui-ci une somme de 375 953,21 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la Cour estime que les premiers juges ont fait une

sur la victime qui ne témoigne pas d'un consentement ; qu'il s'agit bien d'une contrainte, caractérisée au surplus, par les réactions de la jeune fille au fur et à mesure de la séance ; elle est en pleurs

Courant 2010, des fissures sont apparues sur les murs et la plage de la piscine. 3.

E..., salariés de la SEITA, estimant que le supplément de rémunération devait, en l'absence de dispositions contraires, s'appliquer à la nouvelle plage horaire fixée par l'accord d'entreprise et s'étendant

Y... des bâtiments et du matériel destinés à l'exploitation de cette plage ; que M.

[J] en détention provisoire, alors que son avocat n'a pas reçu de convocation pour l'assister devant cette juridiction, cette convocation ayant été adressée par la plate-forme PLEX non prévue à cet effet

Jean Gilles Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés Agence Soleil Plage, Agence Plage et d'exploitation

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société French accent, agissant tant en son nom que comme venant aux droits de la société Plage

Jean X..., exerçant sous l'enseigne "Restaurant-Snack de la Plage", rue de Verdun à Martigues (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mars 2001, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 18 novembre 1998, n° 1631 D), que les consorts X... ont, par acte du 3 février 1988, vendu à la société Californie plage

Jean-Pierre Y... et Mme Françoise Y..., épouse X..., ont vendu à la société Californie plage un terrain à usage de camping et, le même jour, avec Georges Y...

que la société [...] avait fait valoir que les salariés itinérants disposent d'une capacité réduite dans l'organisation de leurs déplacements, un périmètre de tournée leur étant attribué, avec des plages

l'action recevable, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y avait été invitée par la société Camping Nouvelle Floride, si le trouble allégué, limité à la commune de Marseillan-plage

sont propriétaires, alors : « 1°/ que l'arrêté de la préfète déléguée de [Localité 8] et [Localité 9] du 27 février 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin d'accès à la plage

sont propriétaires, alors : « 1°/ que l'arrêté de la préfète déléguée de [Localité 6] et [Localité 7] du 27 février 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin d'accès à la plage

Yannick Y..., demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Hifi vidéo PLG, 4°/ la société Hifi vidéo PLG, dont le siège social est à Paris (16e), ..