Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 771 résultats pour « Politique et mesures de sécurité »
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Article 3
A ce titre, il suit le développement et l'amélioration des usages et services numériques ainsi que la politique d'ouverture et de circulation des données.
Article 9
Elle suit la mise en œuvre des mesures de contrôle et de contre-prolifération dans ces domaines. Elle traite également des questions de sécurité spatiale et de défense anti-missiles.
Article 1
Le ministre de l'intérieur, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d'administration territoriale de l'Etat, d'immigration, d'asile et de sécurité routière.
Article 9
Elle conduit cette politique et la met en œuvre au niveau ministériel. Au sein du secrétariat général pour l'administration, elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines qui y sont affectées.
Article Annexe I
Surveillance des performances Des procédures sont mises en œuvre en vue d'une évaluation permanente du respect des objectifs fixés par l'exploitant dans le cadre de sa politique de prévention des accidents majeurs et de son système de gestion de la sécurité
Article 8.1.2
La sous-direction des risques chroniques et du pilotage est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques relatives à la connaissance et à la réduction des pollutions industrielles, à la pollution des sols, à la sécurité des mines et
Article 4
Il propose les décisions qui en découlent et s'assure de la mise en oeuvre de la politique arrêtée. II.
Article 1
dans la mesure où elles concernent l'économie sociale et solidaire.
Article 4
Elle est chargée des mesures relatives à la qualité et l'origine des produits pour le secteur des vins, vins aromatisés et boissons spiritueuses, sans préjudice des compétences de la sous-direction "Compétitivité". - les politiques publiques visant au
Article 321-80
La société de gestion de portefeuille évalue, contrôle et réexamine périodiquement : a) l'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles
Article 1
Il est responsable de la politique en faveur de la création d'entreprises et de la simplification des formalités leur incombant.
LEGIARTI000047215852
civile Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises 176-Police nationale Directeur général de la police nationale 207-Sécurité et éducation routières Délégué à la sécurité routière Mission Contrôle de la circulation et du
Article 270-3
Les entreprises assujetties établissent par écrit une politique de sécurité du système d'information qui détermine les principes mis en œuvre pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de leurs informations et des données de leurs
Article 14
La sous-direction des politiques sociales conçoit les politiques de santé et de sécurité au travail, de conditions de travail et de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail, d'action sociale et de protection
Article Annexe I
Règle relative à la politique de sécurité des systèmes d'information L'opérateur d'importance vitale élabore, tient à jour et met en œuvre une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI).
Article D3121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement.
Article 8 ter
Les spécificités des zones de montagne dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, soumises à un cumul de contraintes, sont prises en compte dans l'adaptation des dispositions de portée générale, des politiques publiques et de leurs
Article 5-1
La sous-direction du pilotage des ressources humaines et de la politique de rémunération est chargée : 1° Au titre du pilotage des effectifs : - d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs en matière de programmation, de contrôle et de suivi et
Article R6164-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 90
La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
Article Annexe I
Règle relative à la politique de sécurité des systèmes d'information : L'opérateur d'importance vitale élabore, tient à jour et met en œuvre une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI).
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