que le caractère de l'hépatite correspondant à la définition du tableau n° 45 des maladies professionnelles n'avait fait l'objet d'un diagnostic médical que le 23 mai 1990 au vu du résultat de la ponction

ont commis le délit visé à la poursuite" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 6ème alinéa) ; "alors que la viande s'entend des parties comestibles de la carcasse des animaux domestiques des espèces bovines, porcines

Sarthe, de Mme Chandes, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, et de Mlle Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval, accompagnés de Mlle Poncet

particuliers, et en indiquant notamment que rien ne lui interdisait d'être propriétaire de pierres précieuses provenant de transactions privées et dont l'origine est légale, et que d'autres portaient un poinçon

Philippe Pornin, demeurant Allées des Eglantines, 64121 Serres Castet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

statutaire, ont, par l'intermédiaire notamment de Roberte E... épouse C..., mis en gage auprès de différents établissements du Crédit municipal, seize bracelets en or, fourrés de cuivre et portant un faux poinçon

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'élevage porcin

Z... n'aurait pas dû se trouver dans le voisinage de la pièce en mouvement, le pontier, qui opérait la manoeuvre, ne pouvait l'apercevoir du fait de la configuration des commandes ; que le premier a subi

X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue

hors sa présence à un prélèvement veineux dangereux qu'elles n'étaient pas autorisée à pratiquer ; qu'il est au contraire établi qu'elles ont pratiqué, effectivement en l'absence du docteur Y..., une ponction

justice pour juger de tous les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions ; "alors qu'il résulte clairement des termes - et particulièrement de la ponctuation

lui-même, stipulait à ce propos l'assistance des experts Y... et Z..., et fixait un prix de réserve à 100 000 francs ; que le tableau a été présenté au catalogue sous les formules "Atelier de Nicolas Poussin

des populations du Tarn-et-Garonne effectuée le 7 avril 2016 a permis de constater que la société Arcadie Sud Ouest, spécialisée dans l'abattage, la découpe et la commercialisation de viande bovine, porcine

La cour d'appel de Rennes condamne la société COGEP (venant aux droits de la société EREA) à réparer le préjudice subi par le couple à hauteur de plusieurs sommes : 30 669,75 euros pour perte de chanc

relative à la fusion par absorption de la société Coopérative Agricole Porcine de la Manche par la société Coopérative Agricole de la Mayenne

elle avait subi des soins dentaires, pris en charge au titre de la sécurité sociale de son père, et serait ainsi "demeurée pour l'essentiel à la charge de son père, quoique ayant eu une vie instable ponctuée

congés payés y afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué a reproduit le texte de la convention collective définissant la classification de l'indice 160, sans respecter la ponctuation

(la société [...]) a fait construire des bâtiments à usage d'élevage porcin et confié à la société I-Tek la conception et l'aménagement intérieur de l'une des constructions.

X... et vingt trois salariés, employés en qualité de soudeurs par la société Potain dans son établissement de Saint-Nizier, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Poncet, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Le