(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Véhicules Poncin, société anonyme dont le siège

l'article 153.4 du Règlement Sanitaire Départemental du Haut-Rhin dont la méconnaissance est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, et qui dispose que les élevages porcins

en cette qualité audit siège à La Merlanchonnière (Loire), Saint-Paul en Jarrez, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société Potain

l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 2001), que les époux X..., invoquant l'état d'enclave de leur propriété, ont revendiqué la protection possessoire du passage s'exerçant par le chemin dit "de Mourre Poussin

débouté les époux [B] de leur demande d'expertise ; - débouté la SARL LES PONCEURS NICOIS de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. et Mme [B] à verser à la SARL LES PONCEURS NICOIS la

A... de 1 217 euros moins les 250 euros dus pour le ponçage du deck, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise de M.

Z..., mandataire liquidateur agissant en sa qualité de liquidateur de la société Royal Ponçage, ... (Loire- atlantique), 2 / de l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est ...

Jean-Christophe Avezou, demeurant 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex, pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société La Parisienne, 4 / du Comité d'entreprise de la societé Félix Potin

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ferme du Bois Poussin

(Ille-et-Vilaine), zone industrielle Aumaillerie, 2 / de la société Diffusion des ébénistes contmemporains Roméo, dont le siègesocial est sis à Paris (12e), ..., 3 / de la société des Meubles Poulin

ELEVAGE PORCIN RAYMOND [B] ET FILS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Félix Potin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Coutume à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime), 4 / des Mutuelles unies, dont le siège est à Beleuf, Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), 5 / de la société à responsabilité limitée Etablissements Pontif

C... de sa demande d'annulation du cautionnement du 8 novembre 2009, que "l'absence de reproduction manuscrite de la ponctuation ne peut être considérée comme révélant un problème de compréhension de la

et bovin et que ce bien était en limite d'une exploitation de type porcin, sans rechercher si la circonstance qu'un éleveur porcin, sans plus de précision quant à son statut, ni à son exploitation, ni

X..., aux fins de voir ordonner la mise en conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaire et légales liées à l'exploitation des élevages porcins et la mise en oeuvre des mesures

Y..., architecte d'intérieur, la société Floor systems, dont le travail n'a pas été accepté par le maître d'oeuvre, a, après avoir refusé d'exécuter un ponçage, assigné en paiement les époux Z..., qui

La production par le salarié de quatre autres arrêts rendus le 14 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 4-1, signés par Mme Ghislaine Poirine, faisant fonction de présidente, et par

Alain Y..., mandataire liquidateur de la société Felix Potin, domicilié ..., 2 / de M. Paul X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Frémur (l'Earl), a acquis six caissons de traitement d'air de la société Carrier afin de filtrer l'air de son élevage porcin ; qu'invoquant leur corrosion et leur manque d'étanchéité permettant la pénétration