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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e48c25a97f0381f5464
10 décembre 2014
[U] [X] et son épouse [O] [Y] étaient les seuls associés des sociétés HISTORIA PRESTIGE et PRESTIGE RÉNOVATION.
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a58
7 juillet 2022
seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité
62c7ca0ecb8dca058e3e7a54
62c7ca0ecb8dca058e3e7a56
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5a
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto aux entiers dépens.
2e chambre civile
6813050fe66d7f6b7b71eddd
30 avril 2025
[L] [N] acquis auprès de la SARL Prestige Auto 11, spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion de prestige, un véhicule de marque Porsche type 992 d'occasion moyennant un prix de 146 500 '.
62c7ca0dcb8dca058e3e7a50
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5c
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300069
21 janvier 2014
confirmatif attaqué d'avoir constaté la résiliation du bail commercial unissant la SCI Brise Marine et la société Brasserie Prestige, ordonné l'expulsion de la société Brasserie Prestige, ainsi que de
comm
é la demande en paiement dirigée par cette sociétéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00832
17 octobre 2018
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2016), que par un arrêt devenu irrévocable du 20 décembre 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé au passif de la société en nom collectif Prestige
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5e
chambre 1-8
69d0ba75cdc6046d4712a56a
30 janvier 2025
La SAS PRESTIGE a pour activité le commerce de gros d'habillement et de chaussures. 3.
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa85
11 septembre 2012
MOTIFS Sur la recevabilité de l'action de la SNC PRESTIGE RENOVATION La SNC PRESTIGE RENOVATION est mandataire de l'AFUL des Orfèvres en qualité de Maître d'ouvrage délégué, se voyant confié l'étude
Pôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
exploitait, - débouter la société Prestige, et en tant que de besoin M.
Chambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
Autrement dit, pour modifier les prestations entre la SAS [Q] CONSTRUCTION et la SARL VIP PRESTIGES.
Chambre des Référés
67f028d602fc178212f7fbf0
3 avril 2025
; - condamner la société Prestige Auto à lui payer la somme provisionnelle de 2 281,26 € au titre des intérêts de retard au taux contractuel dus au 5 décembre 2024 ; - condamner la société Prestige Auto
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7e2e8cdc6046d4773c90f
9 avril 2025
Du défaut de la société L'VTC PRESTIGE découle la déchéance du terme et rendant exigible toutes les sommes.
1ère chambre
69deba17cdc6046d47401339
13 avril 2026
Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 26 juin 2025, la SNC FB AUTO PRESTIGE demande au tribunal de : A titre principal, - juger que la SNC FB AUTO PRESTIGE n'a commis aucune
3ème Chambre Commerciale
696747f6cdc6046d473b1824
13 janvier 2026
Le 30 avril 2024, M. et Mme [S] ont assigné la société Prestige Automobiles notamment en réduction du prix de la prestation de réparation et en indemnisation de leurs préjudices.
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