CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 793 résultats pour « Prestige »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e48c25a97f0381f5464

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

[U] [X] et son épouse [O] [Y] étaient les seuls associés des sociétés HISTORIA PRESTIGE et PRESTIGE RÉNOVATION.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a58

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a54

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a56

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6813050fe66d7f6b7b71eddd

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[L] [N] acquis auprès de la SARL Prestige Auto 11, spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion de prestige, un véhicule de marque Porsche type 992 d'occasion moyennant un prix de 146 500 '.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a5c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300069

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

confirmatif attaqué d'avoir constaté la résiliation du bail commercial unissant la SCI Brise Marine et la société Brasserie Prestige, ordonné l'expulsion de la société Brasserie Prestige, ainsi que de

Source officielle
CC

comm

é la demande en paiement dirigée par cette sociétéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00832

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2016), que par un arrêt devenu irrévocable du 20 décembre 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé au passif de la société en nom collectif Prestige

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0ba75cdc6046d4712a56a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La SAS PRESTIGE a pour activité le commerce de gros d'habillement et de chaussures. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa85

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action de la SNC PRESTIGE RENOVATION La SNC PRESTIGE RENOVATION est mandataire de l'AFUL des Orfèvres en qualité de Maître d'ouvrage délégué, se voyant confié l'étude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

exploitait, - débouter la société Prestige, et en tant que de besoin M.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Autrement dit, pour modifier les prestations entre la SAS [Q] CONSTRUCTION et la SARL VIP PRESTIGES.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d602fc178212f7fbf0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

 ; - condamner la société Prestige Auto à lui payer la somme provisionnelle de 2 281,26 € au titre des intérêts de retard au taux contractuel dus au 5 décembre 2024 ; - condamner la société Prestige Auto

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7e2e8cdc6046d4773c90f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Du défaut de la société L'VTC PRESTIGE découle la déchéance du terme et rendant exigible toutes les sommes.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 26 juin 2025, la SNC FB AUTO PRESTIGE demande au tribunal de : A titre principal, - juger que la SNC FB AUTO PRESTIGE n'a commis aucune

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747f6cdc6046d473b1824

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 30 avril 2024, M. et Mme [S] ont assigné la société Prestige Automobiles notamment en réduction du prix de la prestation de réparation et en indemnisation de leurs préjudices.

Source officielle

Page 3 sur 990

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.