Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

que la société Alliance Développement Capital fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 diligentée par Rémy

que la société Alliance Développement Capital fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 diligentée par Rémy

que la société Alliance Développement Capital fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 diligentée par Rémy

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par

Rémy, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme B et de la SCP Richard, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

---- ARRÊT DU : 28 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02598 Monsieur [H] [F] c/ SARL Eura Audit Cabinet Rémy

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.