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F..., ès qualités, font grief à l'arrêt de fixer la créance de la société Groupama au passif de la liquidation judiciaire de la société MTA, représenté par son liquidateur, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

a été remise à Madame [U], [E] [K], Représentante Légale de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [Y] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [P] [Y], ès

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Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd4

Appel

23 octobre 2008

A... agissant et ès qualité du curateur de Mme Y... divorcée A... né le 11 Décembre 1954 à SAINT GILLES DU GARD (30), demeurant...

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1ère chambre sociale

696a768ecdc6046d478da5a1

Appel

15 janvier 2026

[Adresse 6] S.E.L.A.R.L. [15] - MANDATAIRES JUDICIAIRES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [12], représentée par Maître [S] ou Maître [L] [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c87

Appel

16 novembre 2006

COPIE + GROSSEMe Hervé RAHONMe F...

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civ3

613722b8cd580146774009c8

Cassation

10 juillet 1996

X..., ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210188

Cassation

15 mars 2018

Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, ès

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comm

61372494cd58014677416aa8

Cassation

6 décembre 2005

devenue la société Laguiole, a consenti à la société Orégon Maine une licence des marques "Laguiole" et "Laguiole la légende", dont elle est titulaire, et s'est engagée à commercialiser des stylos et rasoirs

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Pôle 5 - Chambre 2

615e0e61c25a97f0381f55bb

Appel

24 janvier 2014

ès qualités d'ayant droit de [V] [I], dit [N] [Z], demeurant [Adresse 5], - SARL COMPAGNIE ERIC ROHMER C.E.R.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200971

Cassation

6 juillet 2017

Y..., ès qualités, et, d'autre part, à M.

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comm

6137217ccd580146773f42f4

Cassation

12 février 1991

François X..., syndic, demeurant ..., et pris tous deux ès qualités de syndics, de la liquidation des biens de la société coopérative agricole du Valentinois, de la liquidation des biens de la société

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civ2

613724a9cd58014677417594

Cassation

16 juin 2005

X..., ès qualités, l'ordonnance énonce que M.

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Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7ab

Appel

10 juillet 2025

ARGOS prise en la personne de Me [E] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la E.U.R.L.

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Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91402

Appel

4 février 2014

GASTAUD, ès-qualités de liquidateur judiciaire de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110092

Cassation

25 février 2016

Notez qu'au générique du Rayon Vert, j'ai écrit : "Avec la participation, pour le texte et l'interprétation de…" Ici, non. De façon générale, mes acteurs ne participent jamais au scénario.

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53a

Appel

22 mai 2008

SAINT-PIERRE, demeurant Saint Michel-Avenue Raimu Les Bonettes-83220 LE PRADET défaillante Madame Madame E..., ès qualités d'ayan-droit de Mademoiselle Thérèse H... demeurant...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100421

Cassation

26 mai 2021

Les sociétés Mienta France, [M]-[X]-[S], ès qualités, [D], ès qualités, demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

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Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec0

Appel

16 octobre 2008

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2008.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

Y..., ès qualités.

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Chambre-1 civile et com.

6a167d12cdc6046d4710ad9d

Appel

26 mai 2026

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS S INTIMES Monsieur [W] [U] Représentant

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