subsister, au profit de Mmes Y... et X..., en raison de leur qualité de salariés protégés, un droit acquis au niveau de rémunération antérieur, la cour d'appel a consacré à leur profit une discrimination à rebours

1re chambre, section A), au profit : 1 / des Mutuelles générales d'assurances (MGA), dont le siège est ..., 2 / de la société Celes, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Rebours

à remettre en état les parties communes du syndicat des copropriétaires ILOT 108, sis [Adresse 1], et à réparer les dégradations constatées par huissier le 17 juin 2025, et plus précisément à : - Reboucher

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 FEVRIER 1979) QUE, LE 21 AVRIL 1972, REBBOAH S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE INTERNATIONAL MANAGEMENT (LA SOCIETE

font l'objet de l'annexe III de la convention" ; que l'article 10 de ladite annexe prévoit que la mutation ou changement d'affectation des cadres "devra être notifiée par écrit" ; qu'en revanche au rebours

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 11 DECEMBRE 1969) D'AVOIR CONDAMNE REBBOAH, GERANT DE LA SOCIETE RESTARIA, SOCIETE A RESPONSABILITE

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire, le 8 juin 1998, de la société Tarasconnaise de Reboisement

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Reborne par les sociétés EDF PEI, La Perrière, Convergence et Energis

l'arrêt, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que l'article 20 du règlement du lotissement stipule dans son paragraphe « a », intitulé « déboisement - reboisement

A... , domicilié [...] , 3°/ à la société Rebanne II, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

concernent : le salon trois pièces en cuir, la table basse du salon, la mini-chaîne Hi-Fi, les chaises "cerisées", une table en bois laquée blanc, des verres en cristal et des assiettes blanches à rebord

La société Reboul et associés fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté comme prescrite sa demande de fixation d'honoraires à l'encontre de la société X...

second degré que Mme Edith X... avait bien déclaré sa pathologie tenant à l'existence d'un kyste épidermoïde pour lequel elle avait été soignée en service de chirurgie ; qu'en estimant néanmoins, à rebours

des lieux en nature de bois prévue par les 2ème et 5ème alinéas de l'article L.313-1" ; Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que le préfet ne peut imposer l'obligation de reboisement

[Q] [H], offreur, * •La SAS OUEST REBOND représentée par M.

civil ; 28) que la cour d'appel constate que le dommage consiste en des fissurations apparaissant exclusivement à l'endroit où les tiges-guides ont laissé des trous cylindriques qui n'ont pas été rebouchés

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Grapila par les sociétés Viloma, Rebot et ITM Entreprises.

qu'il ressortait d'un constat d'huissier de justice établi à la sortie de Mlle X... qu'il y avait, sur le mur de chambre, une tache non signalée dans l'état des lieux d'entrée, et des trous de vis non rebouchés