D... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1989) d'avoir décidé que l'immeuble des Consorts Reynard bénéficiait d'une servitude de passage lui permettant d'accéder à la rue par un corridor situé

n'avait alors, depuis plusieurs années, plus de relations avec sa famille, que ses garanties de représentation en justice restent donc insuffisantes bien qu'il se soit effectivement présenté, pour réincarcération

déclarant se porter fort selon l'article 1120 du Code civil pour des actionnaires détenant au moins 82 % des actions de la société, a conclu le 13 juin 1996, un accord avec la société des établissements Renard

prononcer en fonction de la situation réelle de Nordine X... qui n'avait jamais été condamné auparavant et qui faisait valoir des efforts certains pour se réinsérer et l'inopportunité d'une nouvelle réincarcération

liberté de la demanderesse, dont la précédente remise en liberté assortie d'un placement sous contrôle judiciaire à compter du mois de février 2000 n'avait été émaillé d'aucun incident jusqu'à sa réincarcération

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2001), que le syndicat des copropriétaires du 4, rue Régnard

Siegfried Z..., domicilié 20 galerie marchande Grand Roc, 74400 Argentière, 3°/ à la société Le Rencard, société à responsabilité limitée, dont le siège est 20 galerie marchande Grand Roc, 74400 Argentière

de circonstances nouvelles entrant dans les prévisions de l'article 144 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a violé les textes et principes susvisés ; "2°) alors que la réincarcération

de circonstances nouvelles entrant dans les prévisions de l'article 144 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a violé les textes et principes susvisés ; "2°) alors que la réincarcération

en liberté et son placement sous contrôle judiciaire ; que, sur l'appel du ministère public, la chambre de l'instruction a, non seulement réformé l'ordonnance du juge d'instruction et ordonné la réincarcération

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2004) que Mme X..., ouvrière saisonnière de la société J Renoard

civile reproche à Mme Y... d'être devenue propriétaire d'un appartement dans la résidence Leclerc sans signaler cette acquisition à la copropriété et en inscrivant le nom des anciens propriétaires Reynard

barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Gwendoline Muselet, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Negrevergne, avocat au barreau de Meaux INTIMÉES SNC Athis Mons Noyer Renard

X..., qui avait été embauché le 3 décembre 1984 en qualité de mécanicien monteur par la société Agence Wilson, aux droits de laquelle se trouve la société Laurent Renard, a donné sa démission le 17 janvier

code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire de Vincent X... pour une durée de six mois à compter de sa réincarcération

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01214 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Novembre 2025 Appelantes : Madame [R] [T], représentée par Me Pascal RENARD

pathologie psychiatrique ; que les faits sont anciens ; que les prévenus ont passé presque un an en détention provisoire ; qu'il n'apparaît pas opportun de leur infliger une peine qui conduirait à leur réincarcération

mais vise en réalité à contourner les dispositions de l'article 145-1, alinéa 2 du même Code limitant la détention provisoire à 6 mois, et à obtenir, par le biais de l'article 141-2 de ce Code, la réincarcération

pris de la violation des articles 144,145, 147 et 207 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire, ordonné la réincarcération

faute grave, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les faits reprochés n'avaient pas été jusqu'alors tolérés et acceptés par l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au renard