AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Pourvoi n° E 16-24.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

[Z] [G], 2°/ Mme [O] [K], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 23-21.499 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile)

Par ordonnance rendue le 6 avril 2026 à 10h51, le juge délégué au tribunal judiciaire de CAYENNE a notamment - autorisé la prolongation de la rétention de [S] [G] [F] pour une durée de vingt-six jours

Le 18 mars 2020, ceux-ci ont été présentés au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne, qui a ordonné leur incarcération au centre pénitentiaire de la Guyane. 4.

le 5 décembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-21.500 contre l'arrêt rendu

C/ [S] [M] Décisions déférées à la cour : -Jugement rendu le 09 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris N° RG : 19/07026 -Arrêt rendu le 09 mai 2023 par la cour d'appel de Paris

le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

W..., domiciliés [...] , 3°/ la société W..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 63 /2026 N° RG 24/00539 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL6T PG/HP [P] [L] C/ S.A.S.

Par jugement réputé contradictoire rendu le 2 mai 2024, le tribunal judicaire de Cayenne a : - dit que la société AGPM Assurances, assureur du véhicule de Madame [P] [J], était tenue à indemnisation

O..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 21 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cayenne (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite

[Z] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-18.389 contre l'ordonnance n° RG : 19/00562 rendue le 14 mai 2020 par la première présidente de la cour d'appel de Cayenne (chambre premier président

20.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

[G] [O], 2°/ Mme [X] [U], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 23-13.288 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société SCGR, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-15.820 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sigma, société anonyme, dont le siège est PK 28, CD Quesnel