D... irrecevable, faute de mentionner sa représentation par M.

A..., ès qualités de liquidateur de la société Mozaique Intérim, partie civile, s'est fait représenter par un avocat qui a été invité à prendre la parole et a déposé des conclusions ; "alors que, lorsque

Le représentant doit déclarer agir pour la personne représentée, préciser s'il s'agit d'une représentation directe ou indirecte et posséder un pouvoir de représentation.

Aux termes du second, en matière de procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel, la procédure est orale. 7.

X... en son absence, sans constater la présence au dossier de la procédure d'une lettre rédigée par le prévenu, demandant à être jugé en son absence et donnant mandat à Maître Z... de le représenter ;

obligatoire constituerait une charge procédurale excessive, dès lors que celui-ci n'est pas tenu d'être représenté par un professionnel du droit.

mandataire social de cette société, mais seulement un administrateur ; que, dès lors, en omettant de constater que le signataire du protocole litigieux s'était faussement prétendu habilité pour représenter

, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edith X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que, s'il est exact que la simple impossibilité de représenter

de l'arrêt indiquent que Mme [B] [U] était non comparante et non représentée ; qu'en statuant en l'absence de représentation de Mme [B] [U] par son tuteur, la cour d'appel a violé l'article 475 du code

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts au titre du préjudice résultant de la privation d'une représentation adaptée, alors « que l'employeur qui n'a pas

Pour rejeter la demande de la SACD, l'arrêt retient que [O] [K] a régulièrement procédé à la déclaration prescrite pour les représentations des pièces au titre de la période du 28 mai 2014 à juin 2015,

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les dispositions légales relatives à la représentation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale sont antérieures

.* 202-2 du livre des procédures fiscales combiné à l'article 850 du code de procédure civile doit-il être interprété en ce sens que les parties à l'instance, dûment représentées par un avocat inscrit

.* 202-2 du livre des procédures fiscales combiné à l'article 850 du code de procédure civile doit-il être interprété en ce sens que les parties à l'instance, dûment représentées par un avocat inscrit

.* 202-2 du livre des procédures fiscales combiné à l'article 850 du code de procédure civile doit-il être interprété en ce sens que les parties à l'instance, dûment représentées par un avocat inscrit

.* 202-2 du livre des procédures fiscales combiné à l'article 850 du code de procédure civile doit-il être interprété en ce sens que les parties à l'instance, dûment représentées par un avocat inscrit

Z... diverses sommes à titre de salaires, heures supplémentaires et indemnités pour non-respect de la procédure de licenciement alors qu'il était représenté par sa mère devant le conseil de prud'hommes

J..., délégué syndical CGT, n'avait pas qualité pour le représenter devant le tribunal d'instance alors, selon le moyen, que M.