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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d6
4 juillet 2024
Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/08371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Claire RICARD
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eff
21 novembre 2006
rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de POISSY No chambre : No Section : No RG : 904/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Claire RICARD
1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80358
10 mai 2022
rendu le 29 Décembre 2020 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Valérie YON Me Claire RICARD
625fa59c8361df277dc59a1a
19 avril 2022
Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-20-242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Tania HELENO Me Claire RICARD
1ère chambre 1ère section
6163ca2376640886b9a7266e
28 janvier 2010
2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/03646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU, Me RICARD
14e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefbe
22 septembre 2016
rendue le 03 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD
6162e83a7dc295bdec6a56fb
15 septembre 2011
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/05779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET ALGRIN Me Claire RICARD
6162852ec10e2193c5780899
30 mai 2013
le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/1070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD
4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd7
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/12228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12e chambre section 2
603641bd5989c0a37e7d7f66
24 novembre 2015
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2013F00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Claire RICARD
6253c9a6bd3db21cbdd88ed5
11 janvier 2007
Jugement rendu le 30 Novembre 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Cabinet 1 No RG : 02/4054 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP GAS - Me RICARD
6034de117d36c608eeb25639
13 septembre 2016
2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F02035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles DUFLOS, Me Claire RICARD
12e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb916b
24 octobre 2017
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/16235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Claire RICARD
6162ec256c9bddc8258475bd
31 mai 2012
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/2911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN M°Claire RICARD
6253c9fabd3db21cbdd89b72
25 octobre 2007
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 05/14528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Claire RICARD
1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b46
4 octobre 2022
: N° Section : N° RG : 18/08768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL [C] - GRANDJEAN, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Claire RICARD
60359565d3c93fb9e983c081
29 mars 2016
Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Muriel MIE -Me Claire RICARD
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2011F02518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD
6358ce0dc40aa805a7864e09
Section : N° RG : 20/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Amélie MATHIEU, -Me Christophe DEBRAY, -la SELARL RD ASSOCIES, -Me Claire RICARD
60325719c2e6448c79019384
22 février 2018
le 23 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/3509 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD
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