Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris-Nanterre, représentée par Me Riquier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de communication des copies

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris-Nanterre, représentée par Me Riquier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de communication des copies

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris-Nanterre, représentée par Me Riquier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de communication des copies

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris-Nanterre, représentée par Me Riquier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de communication des copies

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris-Nanterre, représentée par Me Riquier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de communication des copies

- LEMOINE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A l'INCIDENT Copie exécutoire à : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Maître Benjamin LEMOINE

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris-Nanterre, représentée par Me Riquier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de communication des copies

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris-Nanterre, représentée par Me Riquier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins communication des copies

Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025 sous le n° 25LY03360, l'Office de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°

Portalis DB2V-W-B7J-G6DI ------------------------------- [M] [C] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [C] - MDPH Copie

de l'article 54 du code général des impôts : " Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter à toute réquisition de l'administration tous documents comptables, inventaires, copies

A, représenté par Me Pouget demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales qui lui ont été assignés au titre

24/03016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VC NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 Avril 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR

RG 24/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5Y NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 (Homologation) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR

[K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Elle conclut ainsi Ë la confirmation du jugement qui a retenu ce caractre descriptif et annul en cons quence la marque d pos e.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, l'établissement public de coopération scientifique E, représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Delavenne Me Lusson OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

2024R00047 - 2501500002/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/01/2025 RÉFÉRÉ DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a

2024R00048 - 2501500001/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/01/2025 RÉFÉRÉ DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a