DUCROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 DEFENDEUR : Monsieur [G] [K] [P] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 10] (CAMBODGE) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Paul RIQUIER

A... ; - les observations orales de Mme Lejeune, secrétaire de mairie de la commune de Saint-Riquier, entendue comme sachant, qui a produit un courrier du maire de la commune de Saint-Riquier.

, avocat de la SELARL RIQUIER LEMOINE ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 179 Substitué par Me LEMOINE DÉFENDEUR Monsieur [S], [D] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la société E2MK et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la commune de Saint-Riquier.

L'Université Paris Nanterre, représentée par Me Riquier, a produit une note en délibéré, enregistrée le 13 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Alexandre Riquier, demandent à la cour : - d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé

Une copie sera transmise à Me Legay et à Me Riquier. Fait à Limoges, le 1er septembre 2025.

rémunérations Décision attaquée : n° 25/000616 rendue par le Juge de l'exécution de SANNOIS le 15 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [U] [D] [Z] [I], représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER

l'arrêt rendu le 24/11/22 par la Cour d'Appel de Versailles, 3e chambre (RG 21/00570) sur l'appel d'un jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le TJ de VERSAILLES Chambre N°2 N° RG : 19/02293 Copies

SOCIETE CIVILE DU MOULIN, représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 250306 Intimée :

LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse [U] C/ [K] [U] ------------------------------------- Maître Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT

mars 1991 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 février 1990 par laquelle le percepteur de la commune de Saint-Riquier

de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET Maître Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES --------------------------------------- JUGT S/F MK/LB Copie exécutoire à : - Maître Patricia RIQUE-SEREZAT

’a mise en demeure, dans un délai de sept jours suivant la notification de ladite décision, de quitter avec tout occupant de son chef, le logement qu’elle occupe sans droit ni titre au 34 boulevard Riquier

Kelfani, juge des référés ; - les observations de Me Chouki et de Mme B ; - et les observations de Me Gevaudan, avocate, substituant Me Riquier.

Louvel, juge des référés ; - les observations de Me Saidon substituant Me Verdier, représentant Mme B, ainsi que celles de Mme B ; - les observations de Me Gévaudan, substituant Me Riquier.

’a mise en demeure, dans un délai de sept jours suivant la notification de ladite décision, de quitter avec tout occupant de son chef, le logement qu’elle occupe sans droit ni titre au 34 boulevard Riquier

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/08098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2021 et le 26 mai 2021, l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par la Selarl Froment-Riquier, conclut au rejet de la requête

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Riquier, pour l'université Paris Nanterre. Considérant ce qui suit : 1.