Robert X..., demeurant quartier de la Gayère à Sarrians (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1987 par le tribunal d'instance de Carpentras, au profit : 1°) de M.

23 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée RHONE-ALPES LEVAGE, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur Robert

Antonio X..., demeurant au Robert (Martinique), quartier Pontaléry, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la caisse

et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : E...

à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Robert Y..., demeurant à Chastres, Romilly-sur-Seine (Aube), ... chez Mme veuve Y..., et actuellement à Rommilly-sur-Seine (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel

dont le siège est à Saint-Lys (Haute-Garonne), route de Sayguede, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Robert

Robert A..., exerçant le commerce sous la dénomination Agence AVIA, demeurant à Mérignac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au

Serge, Robert E..., 2°/ de Mme B..., Maria Y... Silva, épouse E..., tous deux demeurant et domiciliés à Eguilles (Bouches-du-Rhône), quartier des Fourques, 3°/ de M.

sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

quinze décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Robert X... NIETO, demeurant chez M.

Georges, Robert Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

René, Auguste, Robert B..., demeurant à Cambremer (Calvados), route de Dozulé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit : 1°/ de Mme Thérèse

et BOUTET et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

et BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Robert ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

et BOUTET et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : C...

Robert, à céder les actifs immobiliers ; que le procès-verbal de la réunion, tenue le 13 avril 1976 par le même conseil, a reproduit la lettre du 1er avril 1976, par laquelle M.