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49 résultats pour « Robin LECCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69123010c4ada74c415eb354

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Désigne Mme Rosine PICHOT, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101922_20221114

Administratif

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14 novembre 2022

14 novembre 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Duchez représentant les requérants, et de Me Rollin

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208034_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B D, ayant pour avocat Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400662_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme D B, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

60321575acc8a94d38752cd5

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Julie JACQUOT, membre de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Vincent DORLANNE du Cabinet LEXIA

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307621_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D C, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A

69739891cdc6046d476fbe06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

781 967 229, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0928JUD005877218

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

On 16/11/2018 the Oktyabrskiy District Court in Krasnoyarsk acquitted the applicant of robbing victim I. and convicted him of robbing victim P.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223810

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

On 16/11/2018 the Oktyabrskiy District Court in Krasnoyarsk acquitted the applicant of robbing victim I. and convicted him of robbing victim P.

Source officielle