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241 résultats pour « Roger Vignaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0034e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des BdR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00352

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des BdR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee903029105dbedbef9

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DBVB-V-B7E-BFUVT SAS ISS FACILITY SERVICES C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695b7

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [R], ayant droit de Monsieur [A] [R] (DCD), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb005d990e6e947b5c98f8

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

APPELANTS Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0036c

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CFDT COMMERCE SERVICES BDR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f0039a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003c0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

[Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003d0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

volontaire, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fb

Appel

7 février 2020

7 février 2020

19/11909 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUVE [L] [S] épouse [V] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb004a990e6e947b5c98d1

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [...]

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00368

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CFDT COMMERCE SERVICES BDR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d37c94e55257ad31f7

Appel

7 février 2020

7 février 2020

19/07085 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGFR [S] [E] épouse [G] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31f8

Appel

7 février 2020

7 février 2020

SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fc

Appel

7 février 2020

7 février 2020

SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 352) Me Roger

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e7

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

2014/ 291 Rôle N° 12/09059 SA SNEF C/ [U] [P] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003aa

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

[Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003ba

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

[Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003bd

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

[Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71fc549e4c2000838a4a6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DBVB-V-B7E-BGBYF L' INSTITUT [2] C/ Syndicat CGT DE L'INSTITUT [2] [2] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Roger

Source officielle

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