COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Axia, que sur le pourvoi incident de la société Ronéo

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - ROUSSEL

l'encontre du journal la Dépêche et de son directeur de publication ; que, le 27 juin 1994, il sollicitait le bénéfice de l'aide juridictionnelle, qui était enregistrée au bureau près le tribunal de Rodez

l'encontre du journal la Dépêche et de son directeur de publication ; que, le 27 juin 1994, il sollicitait le bénéfice de l'aide juridictionnelle, qui était enregistrée au bureau près le tribunal de Rodez

fausses factures en utilisant l'en-tête de la maison Favier de Naucelle ; que, le 27 juin 1994, il sollicitait le bénéfice de l'aide juridictionnelle qui était enregistrée au bureau près le tribunal de Rodez

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés au mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle

ZAC le Nalbret, 17137 Nieul-sur-Mer, en cassation de l'ordonnance de référé n° 153 rendue le 17 novembre 2000 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (référé), au profit de M.

en dommages-intérêts, sur le fondement de l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire, en réparation de la faute lourde qu'aurait commise le Parquet du tribunal de grande instance de La Rochelle

Rossignol, juge des enfants et Mme Penavayre-Roussel, juge des enfants ; "alors que la cour d'assises des mineurs doit être complétée par le jury criminel ; que les mentions de l'arrêt attaqué en contradiction

; que la société Foncière du rond-point a assigné en intervention forcée son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances, et M.

Le 14 avril 2015, la société Agence maritime Rommel a été mise en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 26 mai 2015. 4.

tribunal de grande instance de Millau, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Montpellier en date du 21 septembre 1999 pour siéger au tribunal de grande instance de Rodez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ergam ronéo (anciennement Vickers ronéo), dont le siège est ..., en

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 00-14.988 formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil de Rodez, société à responsabilité limitée, dont le siège

parties et dont les objets sont connexes ; Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Ronéo que sur le pourvoi incident relevé par M.

formé par Mme Monique Y..., divorcée X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle

d'application ratione temporis de la police d'assurance souscrite par la société Solar-Fabrik, de déclarer commune à la société Chubb l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de commerce de Rodez