I. - Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la Recommandation 24-05 de la CICTA amendant la Recommandation 22-08 de la CICTA établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Article 16

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Si le capitaine ne dispose pas d'une AEP thon rouge ou est en dépassement de son quota autorisé par son AEP, ou a réalisé une capture accessoire conformément à l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge

Article Annexe

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― 4 3,5 g/l ― ― ― ― 10 Touraine (vins rosés) au conditionnement. 4 3,5 g/l ― ― ― ― 10 Touraine (vins rouges) au conditionnement. ― 2 ― ― ― 0,3 g/l ― ― Touraine (vins rouges primeurs) au conditionnement.

Article Annexe I

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Globules rouges-tests : Les globules rouges-tests A1, A2 ou B sont constitués d'un mélange de trois échantillons A1, A2 ou B. Ils sont utilisés après lavages.

Article Annexe III

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RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIRS DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2018

LEGIARTI000032831997

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RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2016

LEGIARTI000039622336

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Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2019 (quotas en tonnes)

Article ANNEXE I

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Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2021 (quotas en tonnes)

Article Annexe II

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DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR

Article ANNEXE 2

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RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2021

Article Annexe 2

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RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2022

LEGIARTI000039622339

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Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2019 (quotas en tonnes)

Article Annexe I

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FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE Nom :

Article ANNEXE 3

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RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2021

Article Annexe 3

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RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2022

LEGIARTI000051776919

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ANNEXE I DÉCLARATIONS SPÉCIFIQUES À INDIQUER DANS LE JOURNAL DE PÊCHE POUR LES NAVIRES TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EUROPÉENNE DE PÊCHE DU THON ROUGE OU QUI CAPTURENT DU THON ROUGE 1.

Article Annexe II

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des plaines Grivette Raço di Bioù (Camargue) Hampshire Rouge flamande (Rouge du Nord) Ile-de-France (OIF) Rouge des prés (Maine-Anjou) INRA 401 Salers Lacaune viande Saosnoise Landaise (landes de Gascogne

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