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Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et

RESTO DU CHATEAU ROUGE (RCS [Localité 17] N°497765487), dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

6 bis, rue Courtois 93000 Pantin, dans le cadre du droit de communication de l'administration fiscale prévu aux articles L. 83 et suivants du Livre des procédures fiscales auprès de la cellule liste rouge

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en liste rouge (pièces 8 et 10) ; que Jacky B... n'est plus pris en compte ni à la taxe d'habitation ni à l'impôt sur le revenu au... à Lisses (91) par le centre des impôts compétent, son dossier fiscal

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près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000922 DEFENDEUR : LA [E] DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 2011 B 1244 EXPLOITATION D'UNE RESIDENCE [Etablissement 1] ASSOCIES

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1] - RCS B 813254711 SAS OC3 NETWORK, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 493021885 3) L'Association Droit Electronique et Communication (ADEC), N° Siren 440695427, dont le siège social est au

DE LA POINTE ROUGE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

FONCIM INVESTISSEMENT N° SIRET : 439 990 458 [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

d’assureur RCD de la société [V] [P] SAS et d’assureur RC et RCD de la société ROUGERIE [W]) - La SARL MENUISERIE AGENCEMENT MAX, - La SA MMA IARD, (assureur RC et RCD de la société STEELEO) - La Société

Partie défenderesse : La SAS à associé unique LES VIGNES ROUGES, (RCS PARIS 351 888 649), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président Mme [Z] [C] [L], [Adresse 3], présente.