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Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de P... E..., et de M.

et le subrogé curateur n'engagent leur responsabilité, du fait des actes accomplis avec leur assistance, qu'en cas de dol ou de faute lourde.

A... a été hospitalisé et opéré au centre hospitalier de Saint-Flour pour une cure de hernies inguinales bilatérales avec renforcement par deux plaques.

[Z], a franchi à la hausse, sans le déclarer à la société le seuil de 5 % en mars 2007.

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Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de la société

l'exonération de la fondation de l'Institut Curie qu'après une décision de l'Urssaf, - rejeter à ce titre la demande de la fondation de l'Institut Curie, - juger que l'Urssaf d'Ile de France, en qualité

[T] [N], Monsieur [T] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Comparution : Comparant (curateur) PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4]

application de l'article 1500 B. 1 du code général des impôts, la société ne devait faire l'objet d'aucun redressement de sa cotisation foncière des entreprises dans années 2014 et 2017 dès lors que le seuil

Si la société Fresh Cut fait valoir qu'aucune infraction ne peut être retenue s'agissant de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société UMHS et de Me Vuitton, avocat

D..., assistée de sa curatrice Mme B...

RG n° 12/13839 APPELANTE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] ([Localité 2]) comparante en personne INTIMEE Fondation INSTITUT CURIE

situé rue Léon Garet au TOUQUET appartenant à la SCI de la SEILLE, en toute hypothèse, - condamner la SCI de la SEILLE à leur payer les sommes de : -5. 000, 00 euros à titre de dommages et intérêts

; cette qualification de lieu de culte a eu pour conséquence de fausser la compréhension du projet avant la délivrance du permis de construire initial et modificatif ; - il n’est pas possible de savoir

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