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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fe1da61463108b13d59745c
17 décembre 2020
Leur clientèle est majoritairement constituée des salariés du groupe Veolia.
cr
6137261fcd580146774231eb
12 mai 2004
, en ne procédant à aucune distinction entre le mobile et l'élément intentionnel, pour affirmer que la volonté de produire les pièces copiées dans une instance prud'homale excluait l'élément moral du délit
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
No RG : 08/ 02226 Copies exécutoires délivrées à : Me Mansour OTHMANI Me David LONG Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-François X...
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b22a34ad10008581c55
18 janvier 2024
Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité
65aa2b63a34ad10008581c75
65aa2b6fa34ad10008581c7b
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65aa2b42a34ad10008581c65
5fe1daa0463108b13d597469
5fe1da9b463108b13d597468
5fe1daa4463108b13d59746a
5fe1daa9463108b13d59746b
2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852c
9 juillet 2024
, - Condamner la société La Mondiale à verser à Mme [E] [Z] la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral subi, - Condamner la société La Mondiale à verser à Mme [E] [Z] la somme de 8 000 euros
5e Chambre
5fd9e33b86b5ac22a8cdc554
7 novembre 2019
la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES AARPI JFR AVOCATS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : [E] [C] SA DASSAULT AVIATION,
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65aa2b4aa34ad10008581c69
65aa2b36a34ad10008581c5f
65aa2b0da34ad10008581c4b
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