Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal

de panne et d'effectuer des dépannages simples sur leur véhicule ; qu'en se bornant à dire que le salariés ne démontrent pas que les opérations de vérification du chargement et du véhicule auxquelles

Au soutien de ses demandes, la SARL [5] fait valoir que : - les indemnités compensatrices nourriture versées aux salariés se distinguent de la fourniture effective d'un repas, de sorte qu'elles relèvent

charge de la preuve sur la seule salariée, a violé le texte susvisé.

[H] demande un rappel d'indemnité d'entretien de la tenue de travail et d'indemnité compensatrice du temps d'habillage et de déshabillage à compter de mai 2011.

; - à titre principal, juger que la prise en charge de l'accident du travail de M. 

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

la procédure d'appel Condamner la SAS [1] venant aux droits de la SARL [2] aux entiers frais et dépens."

a violé l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) se référant à la Charte sociale européenne et à la Charte

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal

en l'état des ordres de mission versés aux débats dont il résultait que les salariés prennent en charge pour livraison des "lots de groupage de messagerie", la cour d'appel a violé l'article 5 du décret

X..., et du fait que le seul risque engendré pour l'entreprise par le comportement du salarié suffisait à justifier son licenciement immédiat, l'arrêt n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

à décembre 2016, d'une indemnité pour travail dissimulé et de dommages-intérêts pour comportement déloyal et pour défaut de prise de repos compensateurs, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence

La SAS LES KAMAYA CHIMNEYS CAKES emploie 0 salariés et son chiffre d'affaires est de 12 000,00 euros.

l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la convention collective ou le règlement intérieur d'une entreprise prévoit la consultation d'un organisme chargé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que les organisations représentatives de salariés et d'employeurs sont chargées d'administrer ensemble les caisses d'assurance

de rappel d'heures supplémentaires, de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, de la prime d'ancienneté, de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, des jours fériés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère