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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162fa8d687317f24325aef5
23 février 2012
CAFPI, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par par Me Barbara BEGUE , avocat au barreau de PARIS, Monsieur
1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
[Adresse 11] représenté par Me Jean Baptiste GOBAILLE de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE
6162887edafa129e399519cd
12 septembre 2013
DEMANDERESSE Madame [I] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570c1
28 novembre 2013
Madame [R] [Q] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu
61609a5854c6ec55cf71020f
15 mai 2014
APPELANTS Monsieur [L] [P] [B] [C] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Var), demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
11e Chambre A
60368670213e6529a790a158
13 octobre 2015
2015 N° 2015/ 497 Rôle N° 14/00721 SARL PARFUM DE LOTUS C/ SASU COMMERCES DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Rachel SARAGA-BROSSAT
6162fdf93ebbdffcbea6aa8b
22 mai 2012
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/11914 [R] [A] C/ [T] [A] Grosse délivrée le : à :Me Saraga-Brossat
3e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9d
31 janvier 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/047 Rôle N° 11/06830 [B] [N] C/ SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN Grosse délivrée le : à :Me SARAGA-BROSSAT
6162c5141e6e055673490893
4 septembre 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assistée de la SELAS DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat
1ère Chambre A
6033fe605ee6e6ae63208a5c
21 février 2017
APPELANTS Monsieur [C] [E] [I] né le [Date naissance 1] 1943 , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Cécile ABRIAL, avocat
1re Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c84b
DES DOCTEURS [E] & [P] Syndicat des copropriétaires L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS D'ATHELIA I Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
6162cf778b4dc27576e7b7de
13 septembre 2012
13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 372 Rôle N° 07/19438 [T] [C] [Y] [L] épouse [C] C/ SA BOURSORAMA Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ Me SARAGA-BROSSAT
1re Chambre C
6162dcfbcadecb9ef7c7e036
21 juin 2012
BRISE MARINE Grosse délivrée le : à : Maître SARAGA-BROSSAT SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal
61629f8035a5d4e0c2ddca7d
4 avril 2013
DES MARINS DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au
6162a748f901d4f689722ebd
2 avril 2013
par Me Cécile ANTELMI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
6162a743f901d4f689722e88
21 février 2013
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Romain GASCOIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Madame [W] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/6140 du
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, membre de la SELARL GOBAILLE-SARAGA-BROSSAT, aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués, plaidant par Me Michel LEONARDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
616250f5929f6bffa995b30c
16 mai 2013
INTIMEE Madame [K] [Z] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau
11e Chambre B
60361b57541d037f348dd631
17 décembre 2015
APPELANTE SCI IMMOBILIERE COGOLIN représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit Dont le siège est sis demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la
4e Chambre A
60336058d30e9211661271c4
29 juin 2017
APPELANTS Monsieur [X] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
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