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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
686ca82d202006593453d484
4 juillet 2025
[R] [N] Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.U.
6e Chambre C
6162a747f901d4f689722eb4
19 mars 2013
, 9h00) N° 2013/154 Rôle N° 11/16418 [V] [Y] [R] épouse [O] C/ [N] [P] [O] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
1re Chambre A
6163014e4c6681071edf67c7
27 mars 2012
APPELANTES SCI [X], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité, [Adresse 8] représentée Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-4
63c104e6bf9fd47c90a134b2
12 janvier 2023
la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [H] [I] Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat
3e Chambre B
6162da6edda066944ee0e837
15 novembre 2012
APPELANT Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée
8e Chambre C
6162a32836ab09eb9a2fd83c
28 février 2013
la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués INTIME Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (93), demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
6162700618eff35429d864eb
8 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2] ( TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat
4e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c84e
11 janvier 2013
APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice SABLETTES IMMOBILIER, [Adresse 7], représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au
1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58484
10 septembre 2015
APPELANTS Madame [C] [L] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me
6162f6e4b807dfe813d2962d
18 mai 2012
, le Cabinet GRECH IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la S.C.P.
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
, Madame [D] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
1re Chambre C
6162af219547460d26ddb6f7
4 octobre 2012
ANNICK - LE BRIN D'OLIVIER, dont le siège est [Adresse 11] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Maître Rachel
3e Chambre A
6162af189547460d26ddb69f
7 mars 2013
Rôle N° 12/04365 SARL EGSC C/ [T] [U] SAS BMTI Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me SIDER la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
11e Chambre B
615e0e41c25a97f0381f5403
16 octobre 2014
plaidant par Me Michel MARECHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
616260328672d229b881632b
30 mai 2013
FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/ 238 Rôle N° 12/07279 SARL PROFIL MEDITERRANEE C/ SARL HORTUS Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
15e Chambre A
61626b8ee62f7c490f224e6a
24 mai 2013
représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de l'AARPI JOURDAN J.Y./ CRUDO R., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION
61629f7735a5d4e0c2ddca01
31 janvier 2013
TOULON INTIMES Monsieur [L] [Y] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301d
10 mars 2016
.-83100 TOULON de nationalité Française assisté de Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON, Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A L'INCIDENT APPELANT
6162f3ca24fee0dd3d00611c
8 mars 2012
SCI LES MIMOSAS, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués
8e Chambre A
6162fde63ebbdffcbea6a9aa
29 mars 2012
place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL,avoués INTIMES SARL MERIDIONALE DE RECONDITIONNEMENT ' SMR', demeurant [Adresse 4] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat
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