CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

43 résultats pour « SCHINDLER Loïc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bd3f2446d547e419ff1a68

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'équipement a été fabriqué par la société étrangère DIFFUSION HIDRAULICA, son installation réalisée par la SARL BVL ELEVATIONS et sa maintenance confiée à la société SCHINDLER.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0412REP002002492

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Court H.R., Delcourt judgment, loc. cit.; Monnell and Morris judgment, loc. cit.).

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d92d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SA SCHINDLER est intervenue, en qualité de sous-traitant de la société ABALONE CONSTRUCTION, dans la pose d'un ascenseur d'accès à la piscine.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent