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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b04cdc6046d47c35a5b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29925cdc6046d47c5e028
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0330JUD000587808
30 mars 2016
30 mars 2016
Elle est la cousine de Jean Charles de Menezes, tué par des policiers le 22 juillet 2005. A. La genèse de l’affaire 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100645_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte du SCOT Littoral Sud une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c58bcdc6046d478987c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2990ecdc6046d47c5de9d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleChambre 3-1
6622095d9ce14200083895e3
18 avril 2024
18 avril 2024
LE SCOOTERS C/ S.A.S. MATERIEL AGRO-ALIMENTAIRE TECHNIQUE OUTILLAGE SPEC IALISE (MATOS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois DURAN Me Pascal ALIAS M.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Le scooter n'a pas été restitué dans des conditions garantissant sa sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ee
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Le scooter n'a pas été restitué dans des conditions garantissant sa sécurité.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85a13cdc6046d4780416d
10 avril 2025
10 avril 2025
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0330JUD000587808
30 mars 2016
30 mars 2016
Events leading to the death of Mr Jean Charles de Menezes 29. Jean Charles de Menezes was a Brazilian national who lived at 17 Scotia Road.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c3f5cdc6046d47896b7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c4afcdc6046d478978c2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670f584b4ad0d5ee7d7e5c82
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2023, condamner la société Lafayette Scooter à lui payer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer augmenté des charges et taxes, condamner la société Lafayette Scooter à lui payer la somme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111334
28 septembre 2010
28 septembre 2010
(b) Events leading to the death of Mr Jean Charles de Menezes 12. Jean Charles de Menezes lived at 17 Scotia Road.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168
24 mai 2018
24 mai 2018
Mme Auriane C... a confirmé à la barre avoir été le témoin du passage d'un groupe d'une quinzaine de jeunes gens armés de câbles, clés mécaniques, pieds de biche, suivi de trois scooters, chacun monté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La commune de Saint-Jean-de-Luz est couverte par le SCoT Sud Pays Basque approuvé en 2005, en cours de révision à la date de la délibération attaquée, révision qui s'intègre dans la procédure d'élaboration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La commune de Saint-Jean-de-Luz est couverte par le SCoT Sud Pays Basque approuvé en 2005, en cours de révision à la date de la délibération attaquée, révision qui s'intègre dans la procédure d'élaboration
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2762fcdc6046d47c2eb98
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465888.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 3 sur 34