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52 résultats pour « Sackroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

° Portalis DBVB-V-B7B-BAR6Z [T] [G] C/ SAS NMA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

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6a225f89cdc6046d4738be5e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 348 768 748 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde AUTIER, avocat au barreau de PARIS, L0053, et assistée de Me Philippe SACKOUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225f

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

né le 04 Novembre 1973 à LUNEL ... 51120 MONDEMENT Représenté par Me Laure REINHARD de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Etienne SACOUN,

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1ccab

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

13 avril 1987 à [Localité 6] (69) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laure Reinhard de la Scp RD avocats & associés, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Etienne Sacoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26de5a8ebce715483f2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat pladidant Me Philippe SACKOUN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616355c9bf1fa7f870d29f3b

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

2°) Madame [N] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe SACKOUN

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00383_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier 2022, 8 juin 2022 et 31 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Sackoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

substitué par Maître Léa DAMOIS à l'audience du 02/09/2025 demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Etienne SACOUN

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

substitué par Maître Léa DAMOIS à l'audience du 02/09/2025 demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Etienne SACOUN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Monsieur [D] [M] [Q] né le [Date naissance 8] 1934 à [Localité 5] (38) [Adresse 8] représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 assisté de Me Philippe SACKOUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

(40) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Jean-philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 assisté de : Me Philippe SACKOUN

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CA

Chambre 1-8

5fdbc5ac225abda4c812ba74

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Etienne SACOUN

Source officielle