à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des chasseurs pour la saison 2011/2012 ; 2) les comptes détaillés concernant les cinq dernières saisons.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le centre hospitalier de Saintonge.

d'art de Provence, fabriquant de santons, devait être soumise aux dispositions de la convention collective de la céramique d'art alors que les activités de santonnier et de céramiste divergeaient tant

DECIDE : Article 1er La requête du centre hospitalier de Saintonge est rejetée.

Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la SARL Praud Patrick dépannage, et de Me Lopes, représentant la société Saintonge dépannage transports.

Article 4 : Le centre hospitalier de Saintonge versera à Me Gaire, avocat de Mme A...

Vu la requête enregistrée le 9 décembre 1991au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour l'ASSOCIATION DES LOUEURS DE SCOOTERS SAINTOIS, dont le siège est à Terre-de-Haut Les Saintes

Par décision du 17 décembre 2018, le directeur du CH de Saintonge a maintenu la note chiffrée de l'intéressée de 22 sur 25.

Le paiement de- cette indemnité entraîne la caducité définitive de la reconduction" ; qu'il n'est pas contesté ni contestable, que la fin du contrat de la saison d'hiver de M.

Par décision du 14 janvier 2019, le directeur du CH de Saintonge a maintenu la note chiffrée de l'intéressée de 17 sur 25.

Mme D C exploite la parcelle cadastrée section ZO n° 24 située sur le territoire de la commune d'Aulnay-de-Saintonge, dont le GFA Champeau est propriétaire.

- Tropez, soit par la reproduction plus ou moins stylisée mais dépourvue d'ambiguïté du golfe ou de la vieille ville de Saint-Tropez, soit par le rappel du nom de Saint-Tropez accolé à la dénomination

Le 24 octobre 2019, l'enfant E C a été victime d'une chute et a été admis aux urgences du centre hospitalier de Saintonge.

rendu le 5 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Jonzac, en matière électorale, au profit de Mme Dany Y..., épouse X..., demeurant rue Principale à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime),

Val de Saintonge une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge.

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge.

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge.

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge, depuis le 1er janvier 2020.

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge, depuis le 19 août 2019.