pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André Z... coupable d'avoir commis des violences légères sur la personne d'Edmond

de PARIS, en date du 15 mars 1993, confirmant l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction s'était déclaré incompétent pour informer sur la plainte déposée contre Laurent F..., Georgina D... et Edmond

Edmond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui a renvoyé Gabriel Y... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique

Edmond, - la CAISSE GENERALE d'ASSURANCES MUTUELLES, (CGAM), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 février 1995 qui, dans la procédure suivie contre

: - X...Alain, - X...Gérard, - X...Lucie, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 avril 1999, qui, après avoir relaxé Edmond

(Paris, 17 mai 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de l'Ile-de-France a, après préemption, rétrocédé diverses parcelles à la Compagnie fermière Benjamin et Edmond

Pierre X..., Edmond X... et Mme Jeanine X... ainsi qu'une expertise pour évaluer les aménagements nécessaires à l'habitation de M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Eurogiciel par Edmond de Rothschild Investment Partners

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 662/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 663/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 664/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 665/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 666/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 667/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 668/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 669/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 670/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 671/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond