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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307730_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il puisse assister à l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511878_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Madame A B, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512755_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602029_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Duhamel, - et les observations de Me Salkazanov, représentant M. B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408597_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et lui a

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2514193_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502316_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R.541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État à lui verser, à titre de provision

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301819_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me David puis par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville a ordonné la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306349_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600832_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520929_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500298_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Lapaquette, rapporteur, - et les observations de Me Me Salkazanov, assistant Mme et M. E, ainsi que les observations de Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Mme C E et M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500367_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A F, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500209_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Coudert, juge des référés, - les observations de Me Salkazanov, représentant M.

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TA

10eme Chambre

DTA_2508711_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices matériel,

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508713_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices matériel,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503581_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 avril 2025, Mme B D, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605780_20260406

Administratif

6 avril 2026

6 avril 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner son extraction afin qu’il puisse assister à l’audience de référé ; 2°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606135_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502014_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il soutient avoir subis résultant

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