AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307730_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il puisse assister à l'audience
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511878_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Madame A B, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512755_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602029_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Duhamel, - et les observations de Me Salkazanov, représentant M. B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408597_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et lui a
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2514193_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502316_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R.541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État à lui verser, à titre de provision
Source officielleChambre 3
DTA_2301819_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me David puis par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville a ordonné la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306349_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600832_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520929_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500298_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Lapaquette, rapporteur, - et les observations de Me Me Salkazanov, assistant Mme et M. E, ainsi que les observations de Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Mme C E et M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500367_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A F, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500209_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Coudert, juge des référés, - les observations de Me Salkazanov, représentant M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508711_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices matériel,
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508713_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices matériel,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503581_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 avril 2025, Mme B D, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605780_20260406
6 avril 2026
6 avril 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner son extraction afin qu’il puisse assister à l’audience de référé ; 2°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606135_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502014_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il soutient avoir subis résultant
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