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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
fixée à vingt ans, l'abaissement du front de taille de la carrière sur le territoire de la commune de Burgy visible dans le vallon depuis la route départementale et le village, la végétalisation du gradin
cr
613725f9cd58014677421f9d
6 mars 2001
1996, alors que son épouse était absente, Roland A... avait invité la plaignante à déjeuner et qu'elle avait constaté que dans la macédoine de légumes qui lui était servie se trouvaient des petites graines
Pôle 1 - Chambre 8
6962164bcdc6046d47d35296
9 janvier 2026
toque : D263 S.E.L.A.R.L [H] [G] prise en la personne de Maître [H] [G] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Sandra
Chambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69d
17 janvier 2023
, ès qualités de liquidateur de la SA PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC (PCL) dont le siège, [Adresse 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Sandra
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957
28 juin 2017
Sylvain MMM..., 89°/ à Mme Sandra MMM..., domiciliés [...] , 90°/ à M. Antoine NNN..., 91°/ à Mme EEEEE...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
1973 Fabio GRASSI 1964 Pietro GRUPPUSO 1962 Mario GUARNIERI 1944 Alessandro IANNOTTA 1954 Gaetano IMPROTA 1965 Vito INFANTE 1964 Giuseppe INGANNATO 1963 Salvatore INGIANNI 1955 Giuseppe INGRA’ 1946 Massimo
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310
8 janvier 2019
sont pas tous des fraudeurs mais une bonne partie », lui indique que « cette longue liste cache cependant des situations très différentes dont seuls les clients ont la clé », que « pour séparer le bon grain
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