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42 résultats pour « Sandrine MAHILLON Me »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... disait ne plus être sorti de la maison le dimanche 28 septembre 1986 après le repas pris avec son père et contestait toute implication dans le meurtre ; qu'il affirmait ne pas connaître M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... pratiquait sur elle une palpation abdominale et lui prescrivait un test sanguin ; que c'est lors du deuxième examen, quelques jours après, qu'il réalisait sur elle un toucher vaginal en étant muni

Source officielle

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