représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sandrine

APPELANT ET : S.C.P. [12] [U] [R] [12] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sandrine

présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [G] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine

Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013374 Demandeur (s) : DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES MAGALLON

au siège [Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Elodie PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine

ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06926 Jugement (No 10/ 02992) rendu le 14 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ LL APPELANTE Madame Sandrine

Guy X..., domicilié [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Michèle X..., décédée, 2°/ Mme Marion X..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Sandrine X...,

l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars 2000, Sandrine

demeurant ..., 85 / de Mme Véronique ZN..., demeurant résidence Marly 1, entrée 35, ..., 86 / de Mme Christine ZR..., demeurant ..., 87 / de Mme Nicole ZU..., demeurant ..., 88 / de Mme Sandrine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00021 Société SANDVIK TOOLING FRANCE [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés n° 501 352 041

PRISMA MEDIA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain TOUCAS-MASSILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1155 DEFENDERESSE

Cartier attestant qu'elle avait acquis la bague en 1993 ; qu'en refusant de faire droit à la demande de restitution, en prétextant que Sandra X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Santin, société anonyme, dont le siège est .

effectivement regretter d'avoir saisi le conseil de l'ordre des médecins, elle n'en est pas pour autant revenue sur ce qu'elle a dit du comportement du mis en examen à son égard ; qu'il en va de même pour Sandrine

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable de perception anticipée de fonds par un constructeur de maison

avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN290 INTIMES SOCIETE DASSAULT AVIATION [Adresse 10] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine

. 362-5 du Code du travail, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre X... coupable du délit de travail dissimulé concernant Sandrine