AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Sandra C..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ...,

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 1°/ la société Les Jardins de Sanassee

(Haute-Savoie), entre 1982 et le 22 octobre 1984.... par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Sandra X... ?"

mars 1990, ledit animal n'étant pas muni d'un bracelet de marquage dûment daté ; "alors que les prévenus ayant soulevé l'exception d'illégalité de l'institution d'un quelconque plan de chasse au sanglier

qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, d'avoir supprimé la pension alimentaire à laquelle le père avait été condamné par le premier juge pour l'entretien de l'enfant commun Sandra

: Sur le pourvoi formé par l'union Locale des Syndicats Ouvriers Confédérés de Gien, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 54 rendu le 4 avril 2000 par le tribunal d'instance de Sancerre

cour d'appel d'Amiens (1re chambre), sous le n° 2609/87, au profit de : 1°/ La société Matrot, société anonyme dont le siège social est à Noyers-Saint-Martin, Froissy (Oise), 2°/ La société Agri-Santerre

Dominique X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993) d'avoir ordonné une mesure d'assistance éducative à l'égard de sa fille Sandra, alors, d'une part, qu'aucune réponse n'a été donnée à sa

présentait à 8 heures pour prendre son travail à la porte annexe de la mairie, en raison d'une manifestation à la porte principale, il était violemment pris à partie par Louis X..., chef de sécurité à Sanary

Sandra, partie civile, contre I'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 décembre 1999, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

allégué ; que dès lors, la cour d'appel, qui a constaté que Mme [L] épouse [D] avait intentionnellement apporté des réponses mensongères aux demandes répétées de Mme [W] relatives à la présence de sargasses

occipitale (30), solidaire de ce patin d'appui occipital et de la platine, la sangle occipitale (30) est liée aux sangles latérales (14) et au moyen de liaison amovible à accrochage et décrochage rapide

par le prévenu n'a pas été résolue et, en tout état de cause, la lésion constatée par l'expert a été visible, selon celui-ci, plusieurs jours; que la contestation sur la date des faits commis sur Sandra

Primo X..., de nationalité italienne, modeleur, décorateur-aérographe, 2 / Mme Sandra X..., époux Y..., artisan, demeurant tous deux ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Lucia, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Robert Z..., demeurant 66360 Sansa, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit de M. X...

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sansa, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Rivière de la liste électorale de cette commune, alors que Mlle Rivière y serait domiciliée ;

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er février 1993), que des sangliers ayant endommagé

l'ACCA, 28 chasseurs, parmi lesquels tous les prévenus, se rendaient à 7 heures 45 le jour dit, au lieu habituel des rendez-vous pour les battues organisées par l'ACCA ; ils étaient informés que des sangliers

ne pourrait d'ailleurs que rendre ces mesures totalement inefficaces ; d'autre part, qu'il est démontré que le parc d'élevage à sangliers continue d'attirer les sangliers sauvages du massif de Meillant