. ; 4°) La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, avec agence à Paris (8e), ..., et dont le siège est au Mans (Sarthe), ... ; 5°) La compagnie LA PROTECTRICE, dont le siège est à Paris (9e), ...

Gilbert Z..., demeurant route de Beaucé, Solesme (Sarthe), 8 / de M. Pierre D..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 9 / de M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 mai 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 avril 2023. Le président : Signé : M.

, l'association des moulins du Poitou, l'association de sauvegarde des moulins de Creuse, l'association de sauvegarde des moulins et rivières de la Sarthe, l'association des étangs de France Nivernais

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., demeurant à Brette Les Pins, (Sarthe), Parigne l'Evêque,

A a bénéficié depuis son transfert au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe de plusieurs entretiens avec ses avocats au parloir et qu'il s'entretient régulièrement avec ceux-ci par téléphone.

, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Savigné-l'Evêque

n° 06-308 du 20 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé à la demande de la commune de Bernay-en-Champagne et autres l'arrêté du 29 juin 2004 par lequel le préfet de la Sarthe

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Pierre X..., 2 / Mme Pierre X..., demeurant ensemble ... à Saint-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe), 3 / M.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Hauts de Villiers, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / la Mutuelle du Mans, assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 janvier 2025. Le président : Signé : M.

judiciaire d'EVRY - RG n° 21/01947 APPELANTE Madame [M] [C] [U] [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN

Groupe Allianz France, dont le siège et ... 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), 2 / La Réunion Européenne, dont le siège est ... (9ème), 3 / la société Mutuelle du Mans Iard, dont le siège est au Mans (Sarthe

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siègesocial est au Mans (Sarthe

(Sarthe), 2 / la société Chimie Traitement d'Eau, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., La Baule (Loire-Atlantique), II.

A B, détenu au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne), a fait l'objet de quatorze fouilles intégrales entre les mois d'avril 2018 et de juillet 2020.