FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme

S] [Q] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CAVIMAC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 substitué par Me Sarah

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2023

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme

FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : R112, substitué à l'audience du 17 septembre 2020 par Me Sarah LACAZE du cabinet GF Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque R112 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X... épouse Z..., demeurant à Combeaufontaine (Sarthe), en cassation

Jean B..., demeurant La Lande Saint-Pierre, Le Mans (Sarthe), 2 / M. Eric X..., demeurant "Les Cent Vignes" à Change (Sarthe), 3 / M. Pierre Z..., demeurant ... l'Evêque (Sarthe), 4 / M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D'EQUIPEMENT DU MANS, société anonyme, dont le siège est à l'Hôtel de Ville du Mans (Sarthe

Mans (Sarthe), 7, rue A.

(Ille-et-Vilaine), 28/ Mme Marie-France Z..., divorcée Y..., demeurant ... à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1989 par le tribunal de grande instance de Nantes

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Y... des services fiscaux de la Sarthe, contributions indirectes, domicilié en ses bureaux ...

C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 25 octobre 2016 autorisant la société Bénermans, dans le cadre de l'aménagement d'une

(Sarthe), 28) la société Direct Distribution, Centre Leclerc, dont le siège est centre commercial "Coulaines", Saint-Pavace à Coulaines (Sarthe), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Lacaze La République mande et ordonne à la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

administrative d'appel de Nantes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe

général des Douanes et droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris (7e), venant aux droits de M. le directeur des services fiscaux, centre des impôts du Mans, domicilié ... au Mans (Sarthe