Décembre 1979 à [Localité 4] (SOMALIE) de nationalité Somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Article 2 : Les titres de perception émis les 21 septembre et 3 août 2020 à l'encontre de la société Sarah Food Europe sont annulés.

Article 2 : Les titres de perception émis les 21 septembre et 3 août 2020 à l'encontre de la société Sarah Food Europe sont annulés.

O...X..., Mme A...X..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Catalin-LucianX..., AnamariaX..., Sarah-AlexandraX..., Alexandru-AdrianX..., Mme AG

Mutuelle MMA IARD Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER GH/MEC

F..., par la mutualité sociale agricole de la Sarthe à l'encontre de M. A..., par la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais à l'encontre de M. E... et de M.

C B, agissant en qualité de représentant légal de A D B et Jaime Sarah Bougou, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sarah Santé Auteuil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

* Sur le préjudice économique de Sarah Z...

Il soutient que les moyens présentés par le préfet de la Sarthe dans sa requête ne sont pas fondés. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 CC No 2008 / 284 Rôle No 07 / 05703 Sarah X... Jonathan X... C / Marie Andrée Y... veuve X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 CC No 2008 / 284 Rôle No 07 / 05703 Sarah X... Jonathan X... C / Marie Andrée Y... veuve X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie

la Cour et le jury auraient à répondre, lesdites questions étant posées dans les termes de l'arrêt de renvoi de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers devant la cour d'assises de la Sarthe

, correspondant au site actuel occupé par la société défenderesse, au niveau de la jetée est de la darse Sarraz Bournet, qui intéresse la société Norfrigo.